En Droit du Travail, il arrive que différentes règles (lois, accords) se contredisent. C'est ce qu'on appelle un conflit de normes. Pour résoudre ces conflits, des règles spéciales existent, notamment depuis la Loi Travail de 2016 et les Ordonnances de 2017, qui ont donné plus de pouvoir aux accords d'entreprise.
Hiérarchie des normes
C'est l'organisation des règles de droit par ordre d'importance, comme une pyramide. Une règle inférieure doit respecter une règle supérieure.
Principe de faveur
C'est une règle spécifique au Droit du Travail. En cas de conflit entre deux normes, on applique celle qui est la plus avantageuse pour le salarié, même si elle est d'un niveau inférieur.
Accord d'entreprise
C'est un accord signé entre l'employeur et les représentants des salariés dans une entreprise. Il fixe les règles de travail spécifiques à cette entreprise.
Accord de branche
C'est un accord signé entre les syndicats de salariés et les organisations d'employeurs pour un secteur d'activité (une 'branche'). Il fixe des règles communes pour toutes les entreprises de cette branche.
Loi Travail 2016 (Loi El Khomri)
C'est une loi de 2016 qui a réformé le Droit du Travail en France. Elle a notamment modifié la façon dont les accords d'entreprise et de branche s'appliquent.
1. La pyramide des règles et le principe de faveur 
Normalement, en droit, une règle de niveau supérieur (comme une loi) l'emporte sur une règle de niveau inférieur (comme un accord). C'est la hiérarchie des normes. Cependant, le Droit du Travail a une particularité : le principe de faveur. Cela signifie que si une règle moins importante est plus avantageuse pour le salarié, on peut l'appliquer à la place de la règle supérieure moins favorable. C'est une protection pour les travailleurs.
2. Les réformes de la Loi Travail (2016) et des Ordonnances (2017) 
La Loi Travail de 2016 et les Ordonnances de 2017 ont beaucoup changé les règles des conflits de normes. Avant, le principe de faveur était très fort. Désormais, l'objectif est de donner plus de liberté aux entreprises pour adapter les règles à leur situation. Cela a conduit à une nouvelle organisation, souvent appelée 'primauté de l'accord d'entreprise'.
3. L'accord d'entreprise prend le dessus 
Depuis la Loi Travail, dans la plupart des cas, l'accord d'entreprise l'emporte sur l'accord de branche, même si l'accord d'entreprise est moins favorable aux salariés. Cela veut dire qu'une entreprise peut négocier ses propres règles avec ses salariés, et ces règles s'appliqueront même si l'accord de branche de son secteur prévoyait des avantages différents. L'idée est de permettre une plus grande adaptation aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
4. Quand l'accord de branche garde la priorité (les exceptions) 
Attention, la primauté de l'accord d'entreprise n'est pas absolue. Il existe des domaines où l'accord de branche reste plus fort et ne peut pas être modifié par un accord d'entreprise. On dit que l'accord de branche 'verrouille' ces sujets. Par exemple, les accords de branche peuvent fixer des règles impératives sur :
- La prévention des risques professionnels.
- Les salaires minimaux pour chaque niveau de qualification.
- D'autres sujets importants pour l'ensemble d'une branche professionnelle.
A retenir :
- Le Droit du Travail a une hiérarchie des normes, mais aussi un principe de faveur qui protège les salariés.
- La Loi Travail 2016 et les Ordonnances 2017 ont modifié ces règles pour donner plus de poids aux accords d'entreprise.
- En général, l'accord d'entreprise prime désormais sur l'accord de branche, même s'il est moins favorable.
- Cependant, l'accord de branche reste prioritaire sur certains sujets importants (comme la prévention des risques ou les salaires minimaux), pour assurer une protection commune.