Cette fiche de révision t'aidera à comprendre comment sont organisées les missions de sécurité pour les personnes détenues. Tu apprendras comment on décide du niveau de sécurité nécessaire, qui compose les équipes d'escorte, quand on peut demander de l'aide à la police ou à la gendarmerie, quels outils sont utilisés pour le contrôle et la surveillance, et quel équipement portent les agents.
Escorte pénitentiaire
Équipe d'agents de l'Administration Pénitentiaire chargée d'accompagner et de surveiller une personne détenue lors de ses déplacements en dehors de la prison.
Niveau d'escorte
Indicateur qui évalue la dangerosité d'une personne détenue. Il détermine le nombre d'agents et les moyens de sécurité à utiliser pour une mission.
Moyens de contrainte
Équipements (comme les menottes ou les entraves) utilisés pour maîtriser et sécuriser une personne détenue pendant une mission.
Extraction médicale
Opération qui consiste à transporter une personne détenue hors de la prison pour qu'elle reçoive des soins médicaux.
Extraction judiciaire
Opération qui consiste à transporter une personne détenue hors de la prison pour qu'elle se présente devant un juge ou participe à une procédure judiciaire.
Le niveau de sécurité de la mission
Le niveau de sécurité d'une mission est décidé par le responsable de la planification. Il prend en compte plusieurs éléments importants :
- La dangerosité de la personne détenue (son « niveau d'escorte »).
- La difficulté ou la sensibilité de la mission (par exemple, si le lieu est très fréquenté).
- L'âge ou l'état de santé de la personne détenue.
Il existe quatre niveaux d'escorte pour les personnes détenues, allant du plus simple au plus sécurisé :
- Escorte 1 : Pour les personnes au comportement stable, avec une date de libération proche ou une peine courte.
- Escorte 2 : Le niveau par défaut pour la plupart des personnes détenues.
- Escorte 3 : Pour les personnes nécessitant une sécurité particulière (par exemple, détenus signalés, incarcérés pour terrorisme, ou présentant un risque de trouble à l'ordre public).
- Escorte 4 : Pour les personnes très dangereuses (par exemple, avec un risque d'évasion important ou un soutien extérieur). Ce niveau est exceptionnel et demande des mesures de sécurité spécifiques.
Composition de l'escorte selon le niveau de sécurité et le nombre de détenus
La composition de l'escorte
La composition de l'équipe d'escorte dépend du nombre de personnes détenues à accompagner et de leur niveau d'escorte. Voici les règles générales :
- Pour 1 détenu en mission normale (Escorte 1) : 2 agents.
- Pour 1 détenu en mission sensible (Escorte 1) : au moins 3 agents.
- Pour 1 détenu (Escorte 2, 3, 4) : au moins 3 agents.
- Pour 2 à 4 détenus : au moins 4 agents.
- Pour 5 à 10 détenus : au moins 4 agents et un gradé.
- Pour plus de 10 détenus : au moins 5 agents et un gradé.
Des règles spécifiques s'appliquent pour les personnes détenues particulièrement signalées (DPS), les femmes, les transports par avion ou train, et les sessions d'assises.
La sollicitation de renforts
L'Administration Pénitentiaire peut demander l'aide des forces de police ou de gendarmerie nationale dans certaines situations :
- Pour les personnes détenues particulièrement signalées (DPS).
- En cas de risque grave de trouble à l'ordre public pendant le transport.
- Pour les extractions médicales, si la prison n'a pas assez d'agents ou si la personne détenue présente des risques importants.
La demande est adressée à la préfecture, qui organise l'intervention des forces de sécurité locales. En cas de prêt de main forte, la direction du convoi (itinéraire, moyens d'urgence) est assurée par l'autorité qui fournit le renfort.
Les moyens de contrôle et de contrainte
Le chef d'escorte décide des mesures de contrôle et de contrainte à utiliser. Il peut les adapter en fonction du comportement de la personne détenue ou de nouveaux événements.
Les mesures de contrôle incluent les fouilles (par palpation, intégrales) et l'utilisation de détecteurs de métaux. Elles visent à s'assurer que la personne détenue ne possède pas d'objets dangereux ou facilitant une évasion.
Les moyens de contrainte peuvent être les menottes, la ceinture abdominale, les chaînes de conduite ou les entraves. Ils sont utilisés pour sécuriser la personne détenue. Ils peuvent être retirés temporairement dans des situations précises (par exemple, pour aller aux toilettes dans un lieu sécurisé ou pour un examen médical).
Des règles spécifiques existent pour les mineurs, les femmes enceintes, les personnes âgées de plus de 70 ans et les personnes à mobilité réduite. Par exemple, les femmes enceintes qui accouchent ne peuvent pas être soumises à des moyens de contrainte.
Utilisation des moyens de contrainte selon le niveau d'escorte et la situation
L'équipement des agents
Les agents d'escorte portent un équipement spécifique pour assurer la sécurité des missions.
L'uniforme
En principe, les agents portent leur uniforme lors des missions. Ils doivent avoir une présentation impeccable. Exceptionnellement, le responsable peut autoriser une dispense de l'uniforme, mais les agents doivent alors porter un brassard "Administration pénitentiaire" pour être identifiés.
L'armement
Les agents sont armés d'une arme de poing (avec deux chargeurs), d'un bâton de protection télescopique et d'une bombe aérosol incapacitante. Ces armes sont individuelles et doivent être stockées dans des lieux sécurisés lorsqu'elles ne sont pas utilisées. Une autorisation de port d'armes est nécessaire et devient invalide si l'agent change de poste.
Les autres matériels
Les agents sont également équipés de :
- Gilets pare-balles (discrets, apparents ou lourds, selon la mission).
- Moyens de communication et d'alerte.
- Moyens de contrainte supplémentaires (menottes, ceinture abdominale, etc.).
- Gants d'intervention, lampe.
Le chef d'escorte a des équipements supplémentaires comme un carnet d'extraction, un téléphone portable avec les numéros d'urgence, et un dossier opérationnel.
A retenir :
- Le niveau de sécurité est adapté à la dangerosité de la personne détenue et à la difficulté de la mission.
- La composition de l'escorte (nombre d'agents) dépend du niveau d'escorte et du nombre de détenus.
- Des renforts de police ou de gendarmerie peuvent être demandés pour les missions à risque ou en cas de manque de personnel.
- Des moyens de contrainte (menottes, entraves) sont utilisés et adaptés à la situation, avec des règles spécifiques pour les personnes vulnérables.
- Les agents portent un uniforme (sauf exception), sont armés (arme de poing, bâton, bombe aérosol) et équipés de gilets pare-balles et de moyens de communication.
- Une autorisation de port d'armes est obligatoire et doit être renouvelée en cas de changement d'affectation.