La sécurité sociale :
Créée par l'État en 1945 et gérée par les partenaires sociaux, la Sécurité sociale regroupe différents régimes. Ses ressources et dépenses, financées par cotisations et impôts, sont votées annuellement par le Parlement depuis 1996.
Les régimes complémentaires :
Les régimes complémentaires, fixés par les partenaires sociaux, peuvent être obligatoires (comme les retraites complémentaires) ou facultatifs (comme les mutuelles).
L’Unedic :
L'Unedic gère l'assurance-chômage. Les partenaires sociaux définissent les règles d'indemnisation et l'État contrôle les décisions et garantit la dette.
L’aide sociale :
Gérée par l'État et les départements, l'aide sociale fixe les conditions d'obtention et le montant des aides, financées principalement par les départements.
L'action sociale :
Elle regroupe des actions facultatives d'organismes publics ou privés pour aider les personnes en précarité.
La sécurité sociale (régimes) :
Elle offre une couverture face aux risques selon les régimes : général, agricole, spéciaux, et professions libérales.
Le régime général, créé par l'ordonnance du 4 octobre 1945, couvre les salariés du secteur privé, non concernés par les régimes spéciaux. Il protège près de 30 millions de personnes contre les risques maladie, famille, retraite, accidents du travail et maladies professionnelles.
Au fil des ans, il s'est étendu à d'autres groupes, comme les étudiants, chômeurs et contractuels de l’État. Depuis l'ordonnance du 21 août 1967, il est organisé en 6 branches d'activité.
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et son réseau gèrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès, assurent la prise en charge des dépenses de santé et garantissent l'accès aux soins. Elle mène des programmes de prévention et aide les plus démunis à accéder aux soins, tout en soutenant des établissements médico-sociaux.
Les prestations incluent :
- Des remboursements de frais de santé (consultations, soins, hospitalisation...)
- Des indemnités compensant la perte de revenu en cas de maladie, congé maternité/paternité, ou invalidité.
Depuis 2016, la « protection universelle maladie » simplifie l’accès aux soins pour toute personne résidant ou travaillant en France.
Cette branche, gérée par la Cnam et les Carsat en région, couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle indemnise les victimes pour les soins, la rééducation et verse des indemnités en cas d'arrêt de travail.
Elle détermine aussi la contribution des entreprises au système.
En cas de réduction de capacité de travail, une rente ou un capital est versé, et en cas de décès, une rente est attribuée aux ayant-droit.
Enfin, elle applique une politique de prévention des risques professionnels, conformément au code de la Sécurité sociale.
L'Assurance retraite, gérée sur le terrain par les Carsat, verse des pensions aux retraités des secteurs de l'industrie, des services et du commerce.
Elle accompagne les salariés dès leur premier emploi jusqu'à la préparation de leur retraite.
Ses principales prestations incluent :
- La retraite de base de la Sécurité sociale pour les personnes ayant cotisé suffisamment.
- Le minimum contributif et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les plus modestes.
- La pension de réversion pour les conjoints veufs.
La Caisse nationale de solidarité pour l’Autonomie gère la branche Autonomie en collaboration avec les conseils départementaux, les maisons départementales des personnes handicapées et les agences régionales de santé.
Elle finance les dépenses liées à l’autonomie des personnes âgées et handicapées, notamment les établissements, services et aides individuelles.
La branche contribue également à la recherche sur le vieillissement et le handicap.
Les principales prestations comprennent : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées, la prestation de compensation du handicap (PCH), l’allocation adultes handicapés (AAH) et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Elle finance aussi le congé de proche aidant.
Gérée par l’Urssaf et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), la branche Recouvrement collecte les cotisations et contributions sociales auprès des entreprises, travailleurs indépendants et particuliers.
Les cotisations des salariés sont prélevées directement par les entreprises et redistribuées aux autres branches pour financer les prestations (famille, maladie, retraite).
Cette branche gère également la trésorerie de la Sécurité sociale, s'implique dans la lutte contre le travail illégal, et œuvre pour la modernisation des services offerts aux cotisants, ainsi que pour l’analyse des données économiques.
La gestion de la trésorerie est également assurée par la Mutualité sociale agricole et l’Agirc-Arrco pour les régimes agricoles et de retraite complémentaires.
Le Régime agricole inclut les salariés et exploitants agricoles. Créé progressivement, il a instauré la retraite en 1952, puis la maladie, maternité et invalidité en 1961, et enfin les maladies professionnelles et accidents du travail en 1966.
Une retraite complémentaire obligatoire (RCO) a été ajoutée en 2003 pour les chefs d’exploitation, puis en 2011 pour les collaborateurs et aides familiaux.
Ce régime est géré par la Mutualité sociale agricole (MSA), qui collecte directement les cotisations, contrairement au Régime général.
Il offre un guichet unique pour les prestations d’assurance maladie, accidents du travail, retraite et famille.
Jusqu’au 1er janvier 2018, le régime couvrait les professions indépendantes (artisans, commerçants, industriels, professions libérales) en dehors du régime général de la sécurité sociale, établi après 1945.
En décembre 2005, pour simplifier sa gestion, l’Organic, la Cancava et la Canam ont fusionné pour former le régime social des indépendants (RSI), devenu l'interlocuteur unique pour le recouvrement des cotisations.
Dissous en 2018, le RSI a été remplacé par la sécurité sociale des indépendants (SSI) depuis le 1er janvier 2020.
La gestion des cotisations et des prestations a été transférée au régime général de la sécurité sociale, intégrant ainsi les travailleurs indépendants pour couvrir leurs risques maladie et vieillesse.
Ils forment le quatrième bloc de régimes de sécurité sociale, aux côtés du Régime général, du Régime agricole et du Régime des travailleurs non-salariés.
Ces régimes reposent sur une solidarité propre à une profession (comme les marins ou les militaires) ou à une entreprise (comme ceux de l’Opéra de Paris, de la SNCF ou de la RATP).
On peut distinguer trois grandes familles au sein de ces régimes spéciaux
Le système couvre les fonctionnaires civils et militaires ainsi que ceux des fonctions publiques territoriale et hospitalière, avec une gestion éclatée des risques de maladie et de vieillesse.
Les prestations maladie sont assurées par des organismes mutualistes pour les fonctionnaires d’État, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CINMSS) pour les militaires, et par le Régime général de la Sécurité sociale pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Depuis le 1er janvier 2005, les prestations familiales sont versées par les caisses d’allocations familiales.
Les pensions de vieillesse et d’invalidité sont versées directement par l’État aux agents titulaires, par le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (PSPOEIE) pour les ouvriers des Épic, et par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les agents territoriaux et hospitaliers.
Ces régimes regroupent les principales entreprises et établissements publics ayant mis en place un régime de protection sociale avant 1945, en maintenant les prestations versées à leurs assurés.
On distingue deux blocs principaux : les industries électriques et gazières, issues d’EDF et GDF (EDF SA, Enedis, RTE, Engie SA, GRTgaz, GRDF, Storengy, Energy), et les entreprises de transports publics (SNCF, RATP).
Comme pour les régimes de fonctionnaires, la prise en charge des risques est éclatée.
Les régimes obligatoires de base, appelés « spéciaux », ont des effectifs et des charges relativement faibles par rapport aux autres régimes de sécurité sociale.
Par exemple, la Caisse de retraite du chemin de fer franco-éthiopien verse une pension à trois personnes, tandis que la caisse de l’Assemblée nationale compte 3 911 cotisants pour 3 214 bénéficiaires.
La plupart de ces régimes sont soutenus par des subventions de l’État ou des contributions du Régime général. Bien qu'ils soient principalement des régimes d’assurance vieillesse, certains couvrent également le risque AT-MP.
