Le secteur médico-social regroupe des activités visant à favoriser l’autonomie des personnes et à prévenir leur exclusion sociale. Il concerne des publics dits vulnérables : les enfants, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les familles ou jeunes en difficulté. Ce secteur est créé par la loi n°75-535 du 30 juin 1975, qui marque la naissance officielle du secteur médico-social autonome, distinct du secteur hospitalier.

Les établissements et services sociaux médico-sociaux (= ESMS) sont des structures ou dispositifs qui accompagnent des personnes en situation de fragilité sociale, handicap ou dépendance. L’accompagnement peut être réalisé en établissement, à domicile ou en milieu ouvert (école, domicile…). En 2020, on compte environ 30 000 structures et 2,4 millions de places en France. Le secteur est marqué par une forte diversité des gestionnaires (publics, associatifs, privés) et des financements multiples. Il repose sur une gouvernance complexe, partagée entre plusieurs acteurs institutionnels.

Les ESMS sont définis par l’article L.312-1 du CASF et référencés dans le fichier national FINESS, qui permet leur identification et suivi. Le pilotage est assuré par deux institutions principales :

Les ARS (Agences Régionales de Santé), créées en 2010, chargées de la politique de santé au niveau régional. Elles interviennent dans le sanitaire, le médico-social et le social.

Les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), qui pilotent les politiques de cohésion sociale, d’emploi et d’économie. Le secteur médico-social s’organise autour de quatre catégories de publics :

• Les adultes en situation de handicap.
• Les enfants en situation de handicap.
• Les personnes âgées.
• La protection de l’enfance.

Chaque public correspond à des établissements et dispositifs spécifiques.

Les ESMS regroupent différents types de structures :

• Pour les personnes âgées : EHPAD, SSIAD, SPASAD.
• Pour les adultes en situation de handicap : FAM, ESAT, etc.
• Pour les enfants en situation de handicap : IME, ITEP, SESSAD.
• Pour la protection de l’enfance : MECS.

Ces structures assurent un accompagnement global : éducatif, social et parfois médical.

L’assistant de service social accompagne des personnes en difficulté sociale afin de favoriser leur autonomie. Ses missions principales sont : l’évaluation des situations, le conseil et l’orientation, l’accompagnement social, le développement social local. Il travaille dans différents secteurs : État, collectivités territoriales, hôpital, organismes sociaux ou ESMS. Le métier est encadré par l’arrêté du 22 août 2018, qui insiste sur le secret professionnel, l’éthique et le respect de la participation de l’usager.

Le métier d’assistant social se construit au début du XXe siècle à partir de plusieurs professions :

• Les infirmières visiteuses (lutte contre la tuberculose)
• Les surintendantes d’usine (1ère Guerre mondiale)
• Les travailleuses familiales
• Les conseillères en économie sociale et familiale

Le métier se structure juridiquement avec le décret de 1932, complété en 1938 et 1951.

La loi du 30 juin 1975 organise pour la première fois un secteur médico-social autonome.

Elle met en place :

• Un régime unique d’autorisation.
• Une rationalisation de l’offre.
• Une volonté d’unification du secteur.

Elle marque la séparation avec le secteur hospitalier et reconnaît la spécificité de l’accompagnement des publics fragiles.

Il y a une décentralisation, les lois de 1982-1986 transfèrent des compétences aux départements.

Les départements deviennent responsables de :

• L’aide sociale à l’enfance (= ASE).
• Les personnes âgées.
• Les adultes handicapés.

L’État conserve les établissements financés par l’assurance maladie.

La loi de 2002 place l’usager au centre du dispositif. Elle garantit 7 droits fondamentaux :

• Dignité et intégrité.
• Libre choix.
• Accompagnement individualisé.
• Confidentialité.
• Accès à l’information.
• Information sur les droits.
• Participation au projet.