Section 1. L’identification délicate du titulaire de la souveraineté

§ 1. La distinction initiale entre souveraineté nationale et souveraineté populaire

A. Des significations différentes

I. Souveraineté et ses formes

• Souveraineté nationale : Liée à la nation, elle est souvent associée à une conception plus déterministe (allemande) basée sur des éléments objectifs comme l'histoire, la langue, la religion.
• Souveraineté populaire : Liée au peuple, elle est plutôt associée à une conception plus volontariste (française) basée sur un désir de vivre ensemble et un sentiment d'appartenance.

II. La nation

Conception déterministe (allemande) : La nation est définie par des éléments objectifs et communs (histoire, langue, religion).

• Conception volontariste (française) : La nation est définie par un choix collectif, un désir de vivre ensemble et un sentiment d'appartenance.
• Vision d'Abbé Sieyès : La nation est un être abstrait, une entité collective qui transcende les générations. La souveraineté lui est attachée mais est exercée par délégation (représentants).

III. Le peuple

Définition générale : Ensemble des individus vivant sur un territoire donné.

• Définition juridique : Ensemble des individus ayant la citoyenneté d'un État.
• Souveraineté populaire : Le peuple est le détenteur de la souveraineté, qu'il délègue à ses représentants.

B. Des conséquences différentes

Souveraineté nationale :

Mandat représentatif: Les élus agissent au nom de la nation entière, pas seulement de leurs électeurs directs. Ils ont une certaine liberté d'interprétation et de décision.

• Électorat-fonction: Voter est considéré comme une responsabilité envers la nation. Le droit de vote peut être restreint à certaines catégories de personnes.
• Prise de décision par les élus: Les parlementaires sont les seuls à élaborer et voter les lois. Le référendum est généralement interdit ou très limité.

Souveraineté populaire :

Mandat impératif: Les élus sont liés par les instructions de leurs électeurs et doivent voter conformément à leurs engagements de campagne.

• Électorat-droit: Le droit de vote est considéré comme un droit fondamental de chaque citoyen. Tous les citoyens ont le droit de participer aux décisions politiques.
• Démocratie directe et semi-directe: Les citoyens peuvent participer directement à la prise de décision, par exemple à travers des référendums.

§ 2. La confusion opérée par les textes constitutionnels

A. La confusion quant au principe de la souveraineté

La Révolution française : la naissance de la souveraineté nationale

La nation comme source de toute autorité: La Révolution française a consacré le principe de la souveraineté nationale, selon lequel la nation est la source de tout pouvoir politique.

• Le rôle de l'État: Carré de Malberg a théorisé cette idée en affirmant que l'État est la personnification juridique de la nation.
• Un glissement vers la souveraineté parlementaire: Malgré cette affirmation, les représentants élus ont rapidement concentré le pouvoir entre leurs mains, transformant la souveraineté nationale en une sorte de souveraineté parlementaire.

Le XXème siècle : l'affirmation de la souveraineté populaire

Les limites de la souveraineté nationale: Les dérives du système parlementaire ont montré les limites du concept de souveraineté nationale.

• Le retour du peuple: Pour éviter les abus de pouvoir, on a réaffirmé le rôle central du peuple dans l'exercice de la souveraineté.
• La Constitution de 1946: Cette constitution a clairement inscrit la souveraineté nationale dans les mains du peuple français.
• La Constitution de 1958: Elle a confirmé cette idée tout en précisant que le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants et par la voie du référendum.

B. La confusion quant aux conséquences de la souveraineté

La Révolution française : un modèle représentatif pur

Mandat représentatif strict: Les députés étaient élus pour représenter la nation dans son ensemble, sans être liés par des instructions précises de leurs électeurs.

• Absence de démocratie directe: Ni le suffrage universel ni le référendum n'existaient, concentrant le pouvoir législatif entre les mains du corps législatif et du roi.

La situation actuelle : un équilibre entre représentation et participation

Mandat représentatif maintenu: L'article 3 de la Constitution de 1958 réaffirme le principe de la souveraineté nationale exercée par le peuple par le biais de ses représentants. L'article 27 interdit le mandat impératif, garantissant ainsi la liberté de vote des députés.

• Introduction d'éléments de démocratie directe: Le suffrage universel et le référendum ont été progressivement instaurés, permettant une participation plus directe du peuple aux décisions politiques.
• Un équilibre complexe: La Constitution française actuelle cherche à concilier les principes de représentation et de participation directe, créant un système politique hybride.

Section 2. La détermination difficile des caractères de la souveraineté

§ 1. L’affirmation initiale des caractères de la souveraineté

A. L’affirmation du caractère indivisible de la souveraineté

Absolument ! Voici une version plus concise de la réponse précédente :

Bodin et la souveraineté

Jean Bodin, un penseur important, a défini la souveraineté comme un pouvoir absolu, perpétuel et indivisible. Pour lui, ce pouvoir appartient à un seul détenteur, qu'il s'agisse d'un roi, du peuple ou d'une aristocratie.

Influence sur la France

Cette idée d'une souveraineté unique a fortement influencé la France. La Constitution française a repris ce concept, affirmant que la souveraineté appartient au peuple français. Cependant, elle a aussi intégré des mécanismes de démocratie directe, comme le référendum, pour permettre une participation plus active des citoyens.

B. L’affirmation du caractère illimité de la souveraineté

Bodin et Hobbes : le pouvoir absolu

• Bodin met en avant l'idée d'une souveraineté étatique absolue, c'est-à-dire un pouvoir qui n'est soumis à aucune autre autorité. C'est le fondement de l'État moderne.
• Hobbes va encore plus loin avec son Léviathan : un État souverain qui concentre tous les pouvoirs et qui n'est limité par aucune loi divine. C'est une vision très puissante de l'État, mais qui peut sembler effrayante.

§ 2. La remise en cause actuelle des caractères de la souveraineté

A. La remise en cause du caractère indivisible de la souveraineté

L'Union Européenne : un cas particulier

• Pas d'État fédéral: L'UE n'est pas un État fédéral avec une souveraineté unique.
• Traités internationaux: Elle est fondée sur des traités signés par des États souverains.
• Primauté du droit européen: Le droit européen prime sur le droit national, mais cela ne signifie pas que les États ont renoncé à leur souveraineté.
• Compétence de la compétence: Les États ont la capacité de décider quelles compétences ils transfèrent à l'UE et peuvent les récupérer.
• Brexit: Un exemple concret de récupération de compétences par un État membre.

Conclusion

• Les États membres de l'UE conservent leur souveraineté.
• L'UE est une organisation internationale particulière où les États ont délégué certaines compétences.
• Le Brexit a montré que cette délégation de compétences est réversible.

B. La remise en cause du caractère illimité de la souveraineté

La souveraineté nationale est de moins en moins absolue.

• À l'intérieur des États : Le pouvoir est partagé avec des régions, des organisations indépendantes et même les citoyens.
• À l'extérieur des États : Les États sont influencés par des organisations internationales (comme l'UE) et de grandes entreprises (comme les GAFAM).

Pourquoi ?

• Mondialisation: Le monde est plus interconnecté, les problèmes sont globaux.
• Démocratie: Les citoyens veulent plus de participation.

En résumé : La souveraineté nationale est un concept qui évolue. Les États restent importants, mais ils ne sont plus les seuls acteurs à décider.