I / La naissance 

• naissance -> début de la personnalité juridique 

-> il faut être né vivant et viable 

Toute naissance doit être déclaré à l'officier d'État civil ( art 55 ) 

Cas particuliers : 

• " L'enfant à naître " n'a pas la personnalité juridique

• L'infans conceptus 

-> théorie selon laquelle, si il en va de l'enfant, il pourra être traité comme si il était né ( il sera titulaire de droits ) 

L'enfant doit avoir été conçu pendant la période du 300e au 180e ( 6/10 mois ) avant la date du terme ( art 311 )

• L'enfant mort-né 

-> pas de personnalité juridique 

-> possibilité de déclarer la naissance et le décès ( art 79-1 )

-> il faut que l'enfant ait été vivant quelques heures

( certificat médical -> preuve )

-> sans preuve, un acte d'enfant sans vie est établi 

Pas possible pour IVG et fausse couche précoce

II / La mort 

mort -> fin de la personnalité juridique 

La mort certaine 

• Elle se constate médicalement ( elle est physique )
• 2 cas particuliers ; la mort cérébrale et l'état végétatif chronique 

-> la personne n'est pas morte 

( en 1804, le CC connaissait la mort civile -> perte de la PJ )

• " Le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort " ( art 16 )
• la mort dissout le mariage, ouvre la succession ( le jour de la mort le testament devient irrévocable )
• La mort doit être déclarée dans les 24h 

La mort incertaine 

( mort incertaine quand 0 corps retrouvé -> absence/disparition )

• L'absence 

-> pas d'hypothèse sur les circonstances de nature à mettre la vie en danger 

1. La présomption d'absence ( présumé être en vie )

( art 112 ) 

• La succession ne s'ouvre pas, le mariage n'est pas dissout 
• 3 cas de retrait de présomption : 

- la personne réapparait 

- la personne décède ( mort certaine, corps retrouvé ) 

- la personne est déclaré absente si pas de signe de vie dans les 10 ans 

-> déclaration d'absence 

2. La déclaration d'absence ( présumé être mort ) 

( art 122 ) 

-> déclaration d'absence constaté 10 ans après le contrat de présomption ou 20 ans après si pas de contrat établi 

-> ( art 129 ) 

-> si l'absent réapparait il peut demander l'annulation du jugement de déclaration 

• La disparition 

-> mort probable mais pas de corps 

( art 88 ) 

-> la mort peut être déclaré si l'absent a disparu dans des circonstances à mettre sa vie en danger + pas de corps retrouvé

-> la mort est certaine mais le corps n'a pas été retrouvé