Chapitre 1 : La genèse de la Ve République

Section 1 : L'agonie de la IVe République

§ 1 : Les déséquilibres constitutionnels de la IVe République

I) Le rejet de la continuité constitutionnelle

= référendum 1945 rejette la C° de 1875 = après un échec = nouvelle C° adoptée en octobre 1946

II) La rénovation manquée du parlementarisme

A) Les évolutions du parlementarisme

= bicamérisme inégalitaire + mécanisme de parlementarisme rationalisé

B) Les vicissitudes du parlementarisme

= AN participe au choix des membres du gvt = instabilité

§ 2: Les crises de la IVe République

I) Le système défaillant des partis

= instabilité forte (pb partis alliance illogiques) = réformes (DG, Vedel, Parlementarisme rationnalisé, Debré)

II) La crise colonialiste

= vague décolonisation = fév. 58 = bombardement tunisiens = pas de gvt pdt 1 mois = insurrection à Alger le 18 mai 58 = DG discours 1er juin fait voter loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (plein pv + modif art 90)

Section 2 : L'élaboration de la C° de 1958

§ 1 : Les fondements du renouveau constitutionnel

I) Un fondement contesté

= avantages mais détournement de procédure art 90 DG 1955

II) Un renouveau encadré

A) Des conditions de fond (suffrage universel, pv séparés, les peuples associés, régime parlementaire)

B) Des conditions de procédures

= comité d'expert => comité interministériel => comité consultatif => CE => arrêté en CM => référendum (4 mois)

§ 2: Les racines intellectuelles

I) Les pères fondateurs de la Ve

= DG, Debré, Pflimlin, Mollet = consensus (DG art 11)

II) Les traditions et ruptures constitutionnelles (rupture = OUI et NON)

A) Les traditions

= suffrage univ, Etat de droit, Préambule

B) Les ruptures

= différent RU (force C°), collège univ, fin loi souveraine

Section 3 : L'adoption de la C° de 1958

I) Les enjeux de son adoption

= si OUI = DG président et si NON = outre mer indépendant

II) L'issu du référendum

= consensus = OUI massif 79 % = promulguée le 4 octobre 1958