Lycée
Première
Première
chap.5 LA PREUVE
Analyse économique du droit
Définition
Un acte juridique
est une situation ou les parties sont liées par un contrat ce qui provoque des effets de droits qui sont voulus
ex: litige employé et employeur
Un fait juridique
est une situation où les parties ne sont pas liés avec un contrat et les effets de droit ne sont pas voulus .
ex: un cambriolage
Une présomption
est une situation où la charge de la preuve est inversé c'est au défendeur d'apporter la 1e preuve.
-Simple: c'est le défendeur qui peut apporter la preuve contraire
-Irréfragable: la justice interdit au défendeur d'apporter la preuve contraire
- Celui qui saisit le juge est à la charge de la preuve
- En France, le principe général de la preuve est la partie qui fait appel à la justice (le demandeur) qui apporte la preuve en premier. Ensuite le défendeur apporte la preuve contraire , le juge examine les preuves puis il tranchera en faveur d'une des parties
- Lors d'un acte Juridique une preuve écrite est indispensable pour les actes supérieur à 1500€ en dessous toutes les preuves sont autorisées
- Il existe 2 types de preuves écrites :
-l'acte authentique: est un acte rédiger par un officier public habilité par la loi
-l'acte sous seing privé: est un acte rédiger librement par les parties.Tout les parties doivent avoir un exemplaire
signé
-en cas de conflit entre ces deux preuves parfaites c'est l'acte authentique qui prend le dessus
- Pour tout les actes juridiques inférieurs à 1500 et tout les faits juridique, tout les moyens de preuves sont autorisées.Seul le juge estimera si elles sont recevables ou non.
- Il existe une multitude de preuves imparfaites (témoignages, aveux, sms, photos...).