En vertu de ce principe, le critère prédominant de l'existence du contrat est l'existence d'un consentement, c'est-à-dire d'un accord de volonté des parties
le consensualisme du contrat n'exclut pas qu'un certain formalisme soit requis pour certains contrats spécifiques
- le contrat solennel est un contrat qui, en plus de l'échange des consentements, requiert l'accomplissement d'une formalité afin d'être valide
- le contrat réel est un contrat qui n'est parfait que lorsque la chose est remise
La liberté contractuelle et obligation d'info
La liberté contractuelle comporte au moins deux aspects importants :
- d'une part, les personnes sont libres de conclure ou de ne pas conclure un contrat
- d'autre part, les personnes peuvent contracter avec les personnes de leur choix.
La force obligatoire des contrats
Le contrat est source d'engagements pour les personnes, il s'impose aux parties cocontractantes qui doivent exécuter leurs obligations. Si les parties ne respectent pas les obligations inscrites dans le contrat, elles peuvent faire l'objet de sanctions.
Conditions de formation du contrat
- Contenue licite et certain.
- Consentement libre des parties.
- Capacité juridique des parties.
Les clauses contractuelles