Champ d'application matériel de la TVA : règles générales et régimes particuliers

II/ Les opérations exonérées de TVA et imposées sur option

Les opérations exonérées de TVA

Principes généraux

A retenir :

Les entreprise réalisant des activités dans le champ de la TVA sont dites assujetties à la TVA. L'assujettissement peut être total si l'ensemble des opérations réalisées sont dans le champ de la TVA ou partiel si une partie des opérations est hors du champ de la TVA.

Par exception, certains assujettis ne sont pas redevables de la TVA lorsqu'ils bénéficient d'une mesure d'exonération.

Si les opérations de l'entreprise sont entièrement exonérées, on parlera d'assujetti non redevable. Lorsque seules certaines opérations de l'entreprise seront exonérées, on parlera d'assujetti redevable partiel.

Les opérations imposables réalisées par des assujettis ou des assujettis partiels sont de principe imposées à la TV. On dit alors que l'assujetti est redevable de la TVA.

Avantage de l'exonération : la TVA sur les biens ou prestations exonérées n'a plus à être facturée.
Inconvénient (majeur) de l'exonération : la TVA payée sur les biens ou prestations de service qui ont servi pour les opérations exonérées n'est plus déductible.

Les exonérations liées à la territorialité de l'opération

Les exportations de B&S (dans des Etats hors UE) mais également les livraisons intra-communautaires (ventes ou prestations dans l'UE) sont les plus souvent exonérées de TVA.

Les exonérations liées à la nature de l'opération

A retenir :

Sont exonérées :

Activités médicales et paramédicales ;
Activités d'enseignement ;
Opérations d'assurance ;
Opérations bancaires ;
Cessions de fonds de commerce (seulement si l'acquéreur est redevable de la TVA) ;
Certaines locations immobilières (location de locaux destinés à l'habitation) ;
Certaines opérations réalisées par des associations sans but lucratif à condition que le montant annuel des recettes pour ces activités lucratives accessoires n'excède pas 72000 euros.

Les opérations imposées à la TVA sur option

Une entreprise a intérêt à opter pour la facturation de la TVA afin de pouvoir déduire ("récupérer"), la TVA qu'elle a payé auprès de ses fournisseurs. En outre, l'entreprise est ainsi exonérée de la taxe sur les salaires.

A retenir :

Les principales opérations imposables sur option à la TVA sont :

Les locations de locaux nus à usage pro ou indus. Le locataire doit lui-même être assujetti à la TVA (exercer une activité dans le champ de la TVA même exonérée). Si le locataire n'est pas assujetti, il doit donner son autorisation pour l'option. En revanche, les locations de locaux équipés à usage pro sont imposables par nature ;
Certains services publics fournis par des collectivités locales ;
Certaines activités bancaires ou financières ;
Les redevables bénéficiant de la franchise de base