Le droit administratif est une branche du droit public. Il organise comment l'État et ses administrations fonctionnent. Il est différent du droit commun qui s'applique aux personnes privées. Son but est de servir l'intérêt général et il est lié à l'histoire de la France.
Lexique des mots importants
Intérêt général
Ce qui est utile à tous les citoyens et à la société dans son ensemble.
Prérogatives de puissance publique
Des pouvoirs spéciaux que l'administration possède pour agir dans l'intérêt général, différents de ceux des personnes privées (par exemple, exproprier).
Droit jurisprudentiel
Un droit dont les règles sont principalement créées et développées par les décisions des juges (la jurisprudence), plutôt que par des lois écrites.
Service public
Une activité organisée par une personne publique pour répondre à un besoin d'intérêt général (par exemple, l'éducation, la santé).
1. Les critères du Droit Administratif
Le droit administratif s'applique quand l'administration agit pour l'intérêt général. Cela signifie qu'elle cherche le bien de tous les citoyens. Pour cela, elle utilise des pouvoirs spéciaux appelés 'prérogatives de puissance publique'. Ces pouvoirs lui permettent d'agir de manière différente d'une personne privée. Par exemple, l'administration peut décider seule de construire une route (intérêt général) et utiliser des pouvoirs comme l'expropriation pour cela. C'est ce qui la distingue des règles du droit privé.
2. Deux grandes théories pour comprendre
Au début, deux grandes idées ont aidé à définir le droit administratif :
- **Maurice Hauriou** pensait que ce droit était lié aux 'prérogatives de puissance publique'. L'État agit en imposant des règles pour maintenir l'ordre.
- **Léon Duguit**, lui, mettait l'accent sur le 'service public'. Pour lui, l'État agit pour rendre des services utiles à la population (écoles, hôpitaux, etc.). Le droit administratif sert à organiser ces services.
3. Un droit entre public et privé
Le droit administratif est une branche du droit public. Mais il peut parfois utiliser des règles du droit privé. Par exemple, une entreprise publique peut être gérée comme une entreprise privée pour certaines de ses activités. C'est ce qu'on appelle l'interaction entre droit public et droit privé. La décision Blanco de 1873 a été très importante pour montrer que l'État est responsable de ses actions, mais avec des règles spécifiques, différentes du droit privé.
4. Les particularités du Droit Administratif
Le droit administratif a plusieurs particularités :
- **Un droit créé par les juges (jurisprudentiel) :** Beaucoup de ses règles viennent des décisions du Conseil d'État, le juge administratif suprême. Quand il n'y a pas de loi précise, le juge crée la règle. C'est un 'miracle' car il a su construire un droit pour contrôler l'État.
- **Un droit de plus en plus écrit (textualisation) :** Même s'il est jurisprudentiel, de plus en plus de lois et de décrets viennent écrire et organiser le droit administratif. Cela le rend plus clair pour tous.
- **Un droit complexe :** Le droit administratif doit aussi tenir compte des règles du droit européen (Union Européenne) et de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela ajoute des couches de règles et rend le droit administratif plus riche mais aussi plus difficile à maîtriser.
A retenir :
- Le droit administratif organise l'action de l'État pour l'intérêt général.
- Il se définit par l'utilisation de 'prérogatives de puissance publique' et la gestion de 'services publics'.
- Les théories d'Hauriou (puissance publique) et Duguit (service public) sont fondamentales.
- Il interagit parfois avec les règles du droit privé.
- C'est un droit principalement créé par les juges (jurisprudentiel).
- Il est de plus en plus mis par écrit (textualisation).
- Il est complexe car il doit aussi respecter le droit européen et les droits de l'homme.
