A ) L'entrepreneur Individuel

Avantages : agit librement ; pas de K minimal ; formalités simplifiées

Cependant, il n'y a pas de distinction entre le patrimoine personnel de l'exploitant et le patrimoine professionnel affecté à l'entreprise. Les biens de l'entrepreneur sont donc saisissables (hors domicile - Loi PACTE de 2017).

• L'EI étant commerçant, artisan ou autre intègre les BIC à son revenu global
• L'EIRL peut opter pour l'imputation de son bénéfice à l'IS. Cependant, il n'est plus possible de créer des EIRL)

B ) Régime de plein droit

Article 8 bis du CGI : "Les associés ou actionnaires d'entreprises soumises à l'IS sont soumis à l'impôt en tant que BIC pour la part des bénéfices correspondant à leurs droits dans la société" → imposition des personnes

Sont concernées : Les membres de sociétés de personnes (SNC, SCA, SCI, SELARL, GIE, EURL)

C) Régime sur option

Article 239 bis du CGI → permet aux membres de SARL familiales d'opter pour l'IR tant que la demande est formulée avant ouverture de l'exercice. Cela leur permettre de soumettre leurs bénéfices à l'imposition en tant que BIC

Le même article permet également aux SAS, SA, SARL (non cotées, K détenu à plus de 50% par PP et au moins 34% par le DG, Prez...) d'opter pour l'IR

Conditions de l'option :

• La société exerce à titre principal une activité industrielle, artisanale, agricole, commerçante ou libérale
• < 50 salariés ; CA annuel ou bilan total <10 millions
• société crée depuis moins de 5 ans

L'option est tacitement renouvelée chaque année mais prend définitivement fin au bou de 5 ans.

A ) Par nature

Art 34 du CGI → " Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. "

Ex : Achats de marchandises destinées à la revente ; Opérations de banque ; Hôtellerie ; Restauration ; Activités de services, de location de bien meubles et de transport

• les activités commerciales sont définie par l'article 34 du CGI auquel il faut se référer
• Les activités industrielles consistent principalement à produire des biens ainsi qu'en des opérations de construction, manutention...
• Les activités artisanales sont exercées par un travailleur indépendant exerçant une activité manuelle acquise par l'apprentissage.

Le fait d'exercer une activité à titre professionnel implique la réalisation habituelle d'opérations industrielles ou commerciales pour son propre compte et dans un but lucratif

1. L'habitude est déterminée par la jurisprudence (périodicité)
2. Les personnes accomplissent des actes de commerce pour leur propre compte, de manière indépendante
3. Le but lucratif correspond à la recherche de bénéfices

B ) Par détermination de la loi

Art 35 du CGI → " Présentent également le caractère de bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques désignées ci-après "

• Personnes exerçant à titre habituelle une activité de revente d'immeubles, FDC, actions...
• Personnes procédant à la cession d'un terrain à construire
• Personnes louant des locaux d'habitation meublés
• Personnes exerçant à titre professionnel des opération sur des contrats financiers

C ) A titre accessoire

Les activités agricoles ou non commerciales sont imposables si elles sont accessoires (< activité commerciale) et liées à l'activité principale. Elles ne seront donc pas imposées en tant que BA ou BNC.

Sont imputable en France les personnes dont le foyer fiscal se trouve en France. Cela signifie qu'elle rempli l'une de ces conditions :

• Réside en France au moins 183 jours par an
• Exerce une activité professionnelle à titre principal en France
• Le centre de ses activités économiques s'y trouve (investissements)

Sinon, ne sont imposables que les bénéfices des activités exercées en France.