Art 1113 al 1 du CC --> « le contrat est formé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s’engager »

OFFRE

= proposition de contracter --> celui qui fait la proposition = offrant/pollicitant

Si celui à qui on fait l'offre négocie = contre-offre --> le bénéficiaire initial devient alors l'offrant.

• Offre doit être ferme : principe de consensualisme = si l'offre rencontre l'acceptation = contrat = possibilité d'exécution forcée voir de D et I --> celui qui a fait une offre ferme sait qu'il est engagé dans le cas où l'autre accepterait.
• Offre doit être précise : précision de l'offre est + difficile à déterminer, lorsqu'elle est précise, l'offrant indique l'ensemble des éléments pertinents pour que le destinataire puisse être certain que s'il accepte il sera engagé.

Si offre ne contient pas ces éléments essentiels = invitation à entrer en pourparlers.

• Offre doit être licite : offre ne doit pas être discriminante
• D directe = défavoriser candidature d'une personne au regard de critère qui touchent à des caractéristiques sans rapport avec les qualités nécessaire pour effectuer travail --> Loi de 2008 : dresse caractéristiques
• D indirecte = pratiques permettant à un employeur de disqualifier un candidat en raison de certaines de ses caractéristiques

--> Contrat sera annulé si offres illicites.

Arrêt CCriminelle CCass 23/06/2009 : existence d'offres discriminatoires = pers. qui avait publié annonce pour recruter des serveurs dans un bar + avait marqué "Bleu Blanc Rouge" = ne voulait que des blancs

Rétractation de l'offre : 2 hypothèses

• Offre peut être rétractée = offre n'a pas encore atteint son destinataire : A-1115 CC = offre peut être lib. rétractée en raison de l'absence de préjudice subi sur le destinataire car il n'avait pas connaissance de l'offre.
• Offre ne peut pas être rétractée = offre a atteint son destinataire : A-1116 CC = offre ne peut pas être rétractée immédiatement car elle a fait naître chez le destinataire la croyance qu'il pouvait accepter :
• Offre assortie à un délai : O devient caduque à l'expiration du délai = rétractation possible après délai passé
• Offre pas assortie à un délai : devient caduque à l'expiration du délai raisonnable = évalué + apprécié par juge
• Sans délai : offrant s'expose à devoir maintenir son offre pdt délai raisonnable (peut amener naissance à des litiges)

3e Ch Civ CCass 25/05/2005 : sur la notion du raisonnable

⚠️ si offreur décide tout de même de se rétracter = sanction de la rétraction anticipée de l'offre par son offrant = sanction D et I --> engage resp. extra-contractuelle = somme peut être demandée pour réparer préjudice subi du fait de la faute commise par celui qui n'a pas respecté son offre.