3. Inexécution et sanctions
Responsabilité contractuelle et cycle économique
- Difficultés en période de récession : Les entreprises peuvent avoir du mal à honorer leurs engagements. Toutefois, les fluctuations économiques ne sont généralement pas reconnues comme une cause d'exonération de responsabilité contractuelle, sauf en cas de force majeure (un événement imprévisible, extérieur et irrésistible).
- Ajustements possibles : Si des clauses de révision ou de renégociation sont prévues, elles peuvent permettre d'adapter les termes du contrat aux circonstances économiques.
Exécution forcée et fluctuations
- Maintien de l'exécution forcée : Même en cas de déclin économique, l'exécution forcée reste possible.
- Négociation pour éviter la faillite : Les entreprises en difficulté peuvent tenter de renégocier leurs obligations pour éviter des conséquences graves.
Résolution du contrat et cycle économique
- Influence des cycles économiques : Les crises économiques majeures peuvent favoriser la restructuration des dettes ou des médiations pour éviter des résolutions brutales.
- Clémence judiciaire : Les juges peuvent tenir compte du contexte économique difficile dans leurs décisions.