La règle de droit est un ensemble de règles qui organisent la vie en société. Elle s'applique à tous et doit être respectée. Pour bien comprendre ce qu'est le droit, il est important de connaître ses caractéristiques principales.
Règle impérative
Une règle de droit que personne ne peut changer ou ne pas respecter. Elle s'impose à tous de manière absolue.
Règle supplétive
Une règle de droit qui s'applique si les personnes n'ont rien décidé d'autre. On peut choisir de ne pas la suivre si on est d'accord sur une autre solution.
Sanction juridique
La conséquence prévue par la loi si une règle de droit n'est pas respectée. Elle est appliquée par une autorité publique comme un juge.
Droit souple
Des recommandations ou des avis qui orientent les comportements, mais qui ne sont pas directement obligatoires et ne sont pas punis par un juge si on ne les suit pas.
La règle est générale et abstraite 
La règle de droit ne vise pas une personne en particulier, ni une situation unique. Elle s'adresse à toutes les personnes qui se trouvent dans une situation donnée. C'est ce qu'on appelle son caractère général.
Elle est aussi abstraite car elle utilise des mots et des idées larges pour pouvoir s'appliquer à de nombreux cas différents. Par exemple, quand la loi dit « quiconque cause un dommage à autrui », elle ne nomme personne et ne décrit pas un dommage précis. Elle peut s'appliquer à un accident de voiture comme à une dispute entre voisins.
Elle est aussi abstraite car elle utilise des mots et des idées larges pour pouvoir s'appliquer à de nombreux cas différents. Par exemple, quand la loi dit « quiconque cause un dommage à autrui », elle ne nomme personne et ne décrit pas un dommage précis. Elle peut s'appliquer à un accident de voiture comme à une dispute entre voisins.
La règle est obligatoire 
Une règle de droit doit être respectée par tous. Si on ne la suit pas, il y a des conséquences. On distingue deux types de règles obligatoires :
- Les règles impératives : Ce sont des règles très importantes qu'on ne peut absolument pas changer. Par exemple, l'interdiction de voler ou les règles de vitesse sur la route.
- Les règles supplétives : Ce sont des règles qui proposent une solution par défaut. Si les personnes concernées sont d'accord pour faire autrement, elles peuvent choisir de ne pas appliquer cette règle. Par exemple, dans un contrat, si rien n'est précisé, la règle supplétive s'applique.
La règle est sanctionnée par l'autorité publique 
Si une règle de droit n'est pas respectée, l'État peut intervenir pour faire appliquer une sanction. C'est ce qui différencie le droit de la morale ou de la religion, où les sanctions sont souvent personnelles (remords) ou religieuses (excommunication).
Un juge peut être saisi pour faire respecter la règle et décider d'une sanction. Il existe plusieurs types de sanctions :
Il existe aussi le droit souple, qui regroupe des recommandations. Elles ne sont pas obligatoires comme les règles de droit, mais elles encouragent les gens à agir d'une certaine manière par la persuasion.
Un juge peut être saisi pour faire respecter la règle et décider d'une sanction. Il existe plusieurs types de sanctions :
- L'exécution forcée : Le juge oblige la personne à faire ce que la règle demandait. Par exemple, démolir une construction illégale.
- La réparation : La personne qui a causé un dommage doit le compenser. Par exemple, payer pour les dégâts d'un accident.
- La punition : C'est une peine pour un comportement grave, comme une amende ou de la prison.
Il existe aussi le droit souple, qui regroupe des recommandations. Elles ne sont pas obligatoires comme les règles de droit, mais elles encouragent les gens à agir d'une certaine manière par la persuasion.
A retenir :
Voici les points essentiels à retenir sur la règle de droit :
- Elle est générale et abstraite : elle s'applique à tous et à de nombreuses situations.
- Elle est obligatoire : on doit la respecter.
- Elle peut être impérative (on ne peut pas la changer) ou supplétive (on peut y déroger si on est d'accord).
- Elle est sanctionnée par l'autorité publique (l'État, les juges) si elle n'est pas respectée.
- Le droit souple existe aussi, ce sont des recommandations sans sanction directe.