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C2P

COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION

Définition

C2P
Le C2P est un dispositif qui vise à réduire les effets de l’exposition des salariés à certains risques professionnels. Il leur permet de se former ou engager une reconversion professionnelle, pour accéder à un emploi moins exposé ou non exposé à ces facteurs. Il peut également leur permettre de réduire leur temps d'exposition à ces facteurs, c'est-à-dire réduire leur temps de travail sans perte de salaire, ou encore anticiper le départ à la retraite. Nous faisons un point sur la réglementation.

Pour qui ?


Les salariés employés par des employeurs de droit privé et le personnel des personnes publiques (État, collectivité territoriale, établissement public,...) employé dans des conditions de droit privé peuvent acquérir des droits au titre du C2P.

Ils doivent remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la MSA
  • Avoir un contrat de travail d'au moins 1 mois
  • Être exposé à au moins 1 facteur de risque au-delà d'un certain seuil.


Facteurs de risques concernés

Les 6 facteurs de risques à prendre en compte au titre du C2P sont les suivants :

  • Travail de nuit
  • Travail répétitif (impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte)
  • Travail en équipes successives alternantes
  • Travail effectué en milieu hyperbare
  • Températures extrêmes
  • Bruit.


Utilisation des points

Les points acquis par le salarié peuvent être utilisés pour 1 ou plusieurs des situations suivantes :

  • Départ en formation pour accéder à des postes qui sont non exposés ou moins exposés à des facteurs de risques professionnels
  • Bénéfice d'un temps partiel sans perte de salaire
  • Validation de trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse et permettant de partir plus tôt à la retraite
  • Financement d'un projet de reconversion professionnelle pour accéder à un emploi non exposé aux facteurs de risques professionnels (un bilan de compétence par exemple).


Les 20 premiers points du C2P sont obligatoirement utilisés pour un départ en formation. Cette obligation ne s'applique pas lorsque les points sont utilisés pour le financement d'un projet de reconversion professionnelle.


C2P

COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION

Définition

C2P
Le C2P est un dispositif qui vise à réduire les effets de l’exposition des salariés à certains risques professionnels. Il leur permet de se former ou engager une reconversion professionnelle, pour accéder à un emploi moins exposé ou non exposé à ces facteurs. Il peut également leur permettre de réduire leur temps d'exposition à ces facteurs, c'est-à-dire réduire leur temps de travail sans perte de salaire, ou encore anticiper le départ à la retraite. Nous faisons un point sur la réglementation.

Pour qui ?


Les salariés employés par des employeurs de droit privé et le personnel des personnes publiques (État, collectivité territoriale, établissement public,...) employé dans des conditions de droit privé peuvent acquérir des droits au titre du C2P.

Ils doivent remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la MSA
  • Avoir un contrat de travail d'au moins 1 mois
  • Être exposé à au moins 1 facteur de risque au-delà d'un certain seuil.


Facteurs de risques concernés

Les 6 facteurs de risques à prendre en compte au titre du C2P sont les suivants :

  • Travail de nuit
  • Travail répétitif (impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte)
  • Travail en équipes successives alternantes
  • Travail effectué en milieu hyperbare
  • Températures extrêmes
  • Bruit.


Utilisation des points

Les points acquis par le salarié peuvent être utilisés pour 1 ou plusieurs des situations suivantes :

  • Départ en formation pour accéder à des postes qui sont non exposés ou moins exposés à des facteurs de risques professionnels
  • Bénéfice d'un temps partiel sans perte de salaire
  • Validation de trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse et permettant de partir plus tôt à la retraite
  • Financement d'un projet de reconversion professionnelle pour accéder à un emploi non exposé aux facteurs de risques professionnels (un bilan de compétence par exemple).


Les 20 premiers points du C2P sont obligatoirement utilisés pour un départ en formation. Cette obligation ne s'applique pas lorsque les points sont utilisés pour le financement d'un projet de reconversion professionnelle.

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