Il y a 2 types d'avant contrat :

PROMESSE UNILATERAL DE VENTE (PUV)

Le promettant s'engage à vendre le bien si toutes les conditions sont respecter. Il ne peut pas proposer a quelqu'un d'autre de lui vendre le bien.

Le bénéficiaire quant à lui bénéficie d'une option de rétractation.

Pour s'engager définitivement il doit lever l'option en envoyant un courrier LRAR avant la date défini dans la promesse.

Il a jusqu'à la date défini pour se rétracter sans donner d'explication. Si il se rétracte à partir du 11ème jours, alors l'indemnité d'immobilisation sera donner au promettant en guise de compensation pour son temps perdu.

La PUV ne vaut pas vente.

L'indemnité d'immobilisation est demander au bénéficiaire et est mise sous séquestre auprès du notaire afin de s'assurer que la personne soit de bonne foi. En cas de non respect des obligations de la part du bénéficiaire l'argent est versé au promettant, mais si la vente vas a terme alors le prix simputera sur le montant final de la vente.

PROMESSE SYNALAGMATIQUE DE VENTE (PSV)

Le vendeur et l'acquéreur sont tous les deux d'accord sur le prix et le bien alors il y a un engagement réciproque dès le début.

Le futur acquéreur doit verser un dépôt de garantie = acompte lors de la signature du compromis

Si la vente ne s'effectue pas en raison d'un fait extérieur a la volonté des parties alors la somme sera restituer a l'acquéreur car il y a résolution du contrat de vente immobilière.

La PSV vaut vente mais ne prend effets uniquement lors de la signature de l'acte de vente authentique.

Le vendeur à l'obligation d'entretenir le bien, ne pas le transformer, ne pas le donner en location, ne pas l'hypothéquer, ne pas aggraver les servitudes jusqu'à la signature de l'acte de vente.