APL-ALF-ALS

ALLOCATION PERSONNALISE AU LOGEMENT

ALLOCATION DE LOGAMENT FAMILLIAL

ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIAL

Définition

APL

Elle est destinée aux locataires d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien, les normes de confort, …

ALF

destinée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’Apl et qui sont mariées depuis moins de 5 ans ou ont des enfants (nés ou à naître) ou une personne à charge.

ALS

s’adresse aux locataires qui ne peuvent bénéficier ni de l'APL ni l'ALF

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier d'une aide au logement si :

vous êtes citoyen français ou citoyen de l'Espace Economique Européen (Eee) ou de Suisse, en justifiant d'un droit au séjour ;
c’est votre résidence principale que vous habitez au moins 8 mois par an ;
vous n’avez pas de lien de parenté avec le propriétaire (parent, grand-parent, enfant ou petit-enfant, …) ;
aucun membre de votre foyer n’est fiscalement rattaché à un parent soumis à l'impôt sur la fortune immobilière ;
vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire ;
vous êtes sénior ou en situation de handicap et résidez dans un foyer, une maison de retraite, un EHPAD ou en unité de soins de longue durée ;
vous n’êtes pas hébergé gratuitement chez un particulier ;
c’est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité. Sa superficie doit être au moins égale à :
9 m2 pour une personne seule ;
16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personnes supplémentaire) ;
70 m2 pour huit personnes ou plus

Quel montant pouvez-vous percevoir ?

Le montant de votre aide au logement dépend :

du nombre d’enfants et des autres personnes à charge ;
du lieu de résidence ;
du montant du loyer dans la limite d'un certain plafond
du patrimoine mobilier et immobilier si sa valeur dépasse 30 000 € ;
des ressources du foyer des 12 derniers mois.

Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ?

Le droit à l'aide personnelle au logement s'ouvre le mois suivant où 3 conditions sont remplies :

résider dans le logement,
régler un loyer,
faire une demande d'aide personnelle au logement.

A retenir :

L’aide au logement n'est pas limitée dans le temps. Elle est recalculée tous les 3 mois, en fonction des ressources de votre foyer. Au 1er janvier, le montant du loyer payé au mois de juillet de l’année précédente est également pris en compte.

A retenir :

Bon à savoir :

L’Apl est directement versée au propriétaire ou au prêteur qui la déduit du montant de votre loyer ou de vos mensualités.

L’Alf et l’Als vous sont versées directement mais peuvent être versées au propriétaire ou au prêteur s’il le demande.