L'aménagement du territoire : échelle nationale
C'est l'action publique qui vise à intervenir sur la manière dont une société humaine occupe, valorise son espace géographique. Elle désigne l'ensemble des politiques mises en œuvre pour encadrer ou infléchir les évolutions d'un territoire.
L'aménagement est l'une des formes de l'appropriation d'un territoire.
Les principaux objectifs :
- corriger les déséquilibres du territoire national,
- assurer la compétitivité des territoires,
- réduire les inégalités.
Urbanisme :
Ensemble des règles et mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l'affectation et l'utilisation des sols (Divers plans d'urbanisme sont élaborés à cet effet : schéma directeur, plan d'occupation des sols, etc.).
Le code de l'urbanisme est l'ensemble des dispositions concernant l'aménagement urbain et notamment les règles concernant la délivrance des permis de construire.
Planification urbaine : échelle locale et régionale
Contrôle de l’urbanisation par le pouvoir politique.
La planification urbaine regroupe l’essentiel des documents de planification qui organisent l’aménagement de l’espace sur les territoires. Le plus souvent élaborés par les collectivités territoriales.
Objectifs :
- Contrôler l’évolution des territoires et de maîtriser leur développement urbain ;
- Donner un cadre aux projets d’aménagement (chacun à son échelle)
La planification urbaine vise à orienter de manière réglementaire l’occupation du sol et à prévoir les équipements et infrastructures nécessaires pour stimuler ou accompagner le développement du territoire.
Planification VS Aménagement
Des finalités similaires :
- Orienter la localisation géographique des hommes et des activités économiques
- Intervenir sur les facteurs de développement des territoires locaux
Mais deux champs d’action publique nettement différenciés, ce qui peut entrainer des effets pervers.
L'aménagement durable
L’évolution des objectifs de l’aménagement du territoire :
- Mettre les ressources de la nature au service de la société tout en la "ménageant" et en composant avec les risques
- Organiser l'espace
- Gérer l'espace : équilibre entre protection et développement
- Prendre en compte, atténuer et compenser les inégalités entre les territoires
- Favoriser la compétitivité des territoires et de développement économique local
Finalités : favoriser une bonne articulation entre les propriétés locales et nationales & mettre en cohérence les politiques publiques.
Aménagement durable = pensé à long terme
Car impact sur la qualité de vie, l'environnement et le développement économique et social.
Droit de l'urbanisme :
Définir les règles d’urbanisme qui régissent l'occupation des sols sur le territoire (documents d’urbanisme, permis de construire, autorisation de travaux...)
+ Définir le droit de préemption qui permet à une collectivité d'être prioritaire lors de la vente par un propriétaire d'un bien situé dans une zone définie.
- Protège l'environnement
- Préserve l'esthétique de l'espace urbain
- Préserve l'équilibre entre population urbaine et rurale
Les grandes lois de l'aménagement des territoires :
- LOADDT, 1995, introduction de l'aménagement durable
- SRU, 2000, éviter l'étalement urbain et recréer un équilibre social
- ALUR, 2014, accès au logement et à l'urbanisme rénové
- Climat et résilience, 2021, ancre l'écologie dans nos sociétés
Documents de planification territoriale :
DTA : L'Etat peut mettre en place des Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) sur certains territoires. La région devra les prendre en compte dans ses aménagements. Etat
SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires Région
SCOT : Schéma de COhérence Territoriale Intercommunalités
PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal Intercommunalités
PLU : Plan Local d'Urbanisme Commune
CC : Carte Communale pour les communes qui n'ont pas de PLU Commune
Les enjeux liés à l’eau et au risque inondation
Protéger les ressources en eau
- Restaurer cours d'eau, zones humides, tourbières
- Protéger eaux souterraines
- Agir sur les modes de productions agricoles et l'industrie
Gérer les risques naturels liés à l'eau
Aléa = probabilité de la survenue d'un risque naturel
Enjeu = existence de personnes, installations ou activités qui pourrait être impacté par ce phénomène
Aléa + Enjeu = Risque
Pour prévenir des risques on agit sur les aléas ou sur les enjeux.
- Inondation : submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors de l'eau.
- Par ruissellement : se produit lorsque les eaux de pluie ne peuvent pas ou plus s’infiltrer dans le sol.
- Par débordement de cours d'eau (crues lentes de plaines ou rapides et torrentielles)
- Par submersion marine : inondation rapides et de courte durée de la zone côtière par la mer
- Par remontée de la nappe
L'urbanisation, la suppression d'espaces naturels, la surexploitation des sols agricoles... créent l'imperméabilisation/artificialisation des sols, l'augmentation du ruissellement, la diminution du champs d’expansion des crues, la réduction des zones d’infiltration...
Conséquences : dégâts humains et matériels, pollutions des eaux, impacts sur la biodiversité, modification de la morphologie d'un milieu...
Outils de prévention :
- Plan de prévention des risques inondations (PPRI) dans le PLU
- Schémas directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Réduire les enjeux :
Préserver et restaurer les zones humides, repenser l'aménagement du territoire pour que les sols absorbent toute l'eau de pluie (noues, végétalisation...)
Les enjeux liés à l’artificialisation des sols et les objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Artificialisation des sols = altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol par son occupation ou son usage
Le SCoT détermine les autorisations ou interdiction d'artificialisation.
Conséquences :
- Accélération de la perte de biodiversité
- Réchauffement climatique
- Augmentation risque inondation
- Appauvrissement des sols
Solutions :
- Mobiliser des surfaces déjà artificialisées
- Préserver et créer des surfaces de natures
- Construire uniquement en cas de besoin avéré
Les enjeux liés à la protection du patrimoine naturel et à la biodiversité
Enjeux au niveau des espèces et des écosystèmes (habitats)
Causes :
- Artificialisation des sols
- Surexploitation des ressources
- Changement climatique
- Pollutions
- Espèces exotiques envahissantes
Solutions :
- Trame verte et bleue (TVB) qui doit être intégrée dans les documents d'urbanisme et de planification, pour préserver et restaurer des réseaux d'espaces naturels pour que les espèces circulent et interagissent.
- Solutions fondées sur la Nature (SNF) pour préserver et restaurer les écosystèmes et améliorer leur gestion :
- Zones d'expansion des crues et zones humides
- Végétalisation des villes
- Reboisement
- Continuités écologiques
- Solutions techniques :
- Réduire l'éclairage urbain
- Renaturer et désimperméabiliser les sols
- Espaces verts urbains...
Zonages règlementaires du patrimoine naturel
Réseau Natura 2000 Europe
Réseau de sites naturels protégés avec un document de gestion pour préserver la biodiversité
Parcs nationaux
Espaces terrestres ou maritimes dont le milieu naturel présente un intérêt spécial au point d'en assurer la protection. Elle comprend une charte.
Réserves naturelles nationales (RNN) ou régionales (RNR)
Eviter toute intervention artificielle susceptible de dégrader la biodiversité
Réserves nationales de chasse et faune sauvage (RNCFS)
Espaces protégées règlementaires
Arrêté de protection de biotope (APB)
Pour protéger les habitats nécessaires
Arrêté de Protection des Habitats Naturels (APHN)
Aires protégées mondial
Outil efficace contre l’érosion de la biodiversité
Zonages d'inventaires du patrimoine naturel
Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Schémas de stratégie intégré pour l'eau
SDAGE
Outil de planification qui fixe pour 6 ans les objectifs de bon état des milieux aquatiques. Ils doivent être pris en compte dans le PLU et le SCOT. Il est compété par un Programme de Mesures qui identifie des actions pour atteindre les objectifs.
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Décline les objectifs du SDAGE sur un plus petit territoire
Les études réglementaires environnementales
Réalisées pour la mise en place d'un projet pour contrôler que toutes les normes conventionnelles soient respectées.
Les principaux sont :
- Dossier loi sur l'eau
- Dossier de défrichement
- Dossier ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement)
- Dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées
L'évaluation environnementale
Elle concerne les documents d'urbanisme, les plans et programmes, les projets.
Une étude d'impact comporte trois grandes parties :
- Description du projet en détails
- Un état initial de l'environnement = diagnostic du territoire version environnement
- Identifier les mesures qui vont rendre le projet le moins impactant possible
La séquence Eviter, Réduire, Compenser
- Eviter les impacts sur l'environnement
- Minimiser les impacts environnementaux d'un projet
- Compenser les impacts résiduels après évitement et réduction
L'état initial de l'environnement
- Milieu physique
- Milieu humain
- Milieu naturel
- Contexte climatique et potentiel en énergies
- Cadre réglementaire et documents de planification et d’urbanisme
- Contexte paysager et patrimonial
- Risques et nuisances
- Déplacements
- Réseaux
- Gestion des déchets
Diagnostic écologique
Afin d'identifier les enjeux écologiques du site et de les hiérarchiser pour les prendre en compte dans le projet.
- Enjeux habitats : sensibilité de l'habitat, rareté, diversité d’espèces végétales et état de conservation
- Enjeux faune et flore : rareté de l’espèces et / ou de son statut de conservation
La sensibilité écologique de l’espèce et du site pouvant aller de négligeable à fort.
Les impacts
- Permanents : effets irréversibles
- Temporaires : souvent liés à la phase de travaux
- Directs
- Indirects
Regard des impacts sur les habitats, la faune et la flore.
Mesures d'évitement
Eviter les zones à enjeux environnementaux forts et modérés.
Exemple : conservation de zones
Mesures de réduction
Limiter les incidences du projet ne pouvant être évitées.
Exemples : calendrier de travaux, barrière anti-retour, déplacement des espèces avant travaux, interdiction d'éclairage dans un parc, jardins partagés...
Mesures de compensation
En dernier recours, mais "tout n'est pas compensable" donc peut ne pas être autorisé
Exemples : restaurer une partie d'une zone humide sur le site ou en créer une, compensation hors site
