Les branches du droit

1) Le Droit public

a) L'objet du droit public

L'objet du droit public est d'organiser les rapports à l'intérieur de l'Etat sur le plan national et entre les Etats sur le plan international.

C'est l'ensemble des règles organisant l'Etat et ses démembrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers.

b) Division

A retenir :

Le droit public est composé du

Droit constitutionnel qui créer est organise les institutions et les pouvoirs publics à l'intérieur de l'Etat
Droit administratif qui détermine le principe et le fonctionnement des administrations et des services publics
Droit financier qui comprend les règles législatives aux finances publiques
Droit fiscal qui concerne l'établissement des principes et des taux d'imposition décidées par l'institution publique
Droit international qui organise les rapports internationaux entre Etats.

2) Le droit pénal

Il se situe à la frontière entre le droit public et le droit privé.

Droit civil	Droit privé
Entre les personnes privées (plaignants/défendeurs)	Accusé/Société représentée par le parquet	entre qui ?
Arbitrer un conflit	Punir des actions/délits	Pour quoi ?
Tribunaux de proximité, d'instance, de grande instances	Tribunaux de proximité (contravention) Tribunal de police (contraventions) Tribunal correctionnel (délits) cours d'assises (crimes)	Quels tribunaux ?
Exécution d'une obligation Dommage et intérêts	Amende versée au trésor public Prison	Quelles sanctions ?

a) Objet du droit pénal

Le droit pénal a pour but de régir les rapports entre les personnes et l'ordre social.

A retenir :

Consiste a définir les différentes atteintes qui peuvent être portées par les citoyens à la société.

b) Division du droit pénal

A retenir :

Le droit pénal comportes différentes branches :

Général : Pose les principes généraux de la sanction pénales
Spécial : Etudie l'application des principes généraux au cas particuliers de chacune des diverses infractions
Procédure pénale : Détermine les moyens de mettre en œuvre une sanction pénale contre l'atteinte sociale
International : Organise les moyens d'utiliser le droit pénale interne d'une Eta dans les relations internationales

Le droit pénal possède une analyse à la fois légale et logique : C'est le principe de légalité des délits et des peines.

Le droit pénal est une branche du système français juridique qui se veut :

connue des citoyens donc transparente sur son contenue
Egalitaire car la personne du délinquant n'entre que rarement en compte dans sa condamnation
Juste car le système de peine est toujours proportionné à la gravité du trouble social causé par l'infraction
Modérée car les voies de recours, les lois pénales plus douce et le mouvement actuels de dépénalisation du droit pénal français profitent sans délai du délinquant.

c) Le système pénal en France

L'évolution du droit pénal dans le temps

C'est l'une des branches du droit qui est en constante modification.

Le code pénal date de 1810 est a été abrogé pour être remplacé par le code de procédure pénale.

d) Définition du droit pénal

Définition

Droit pénal

L'ensemble des règles adoptées par le pouvoir public afin de maintenir l'harmonie et la cohésion du corps social.

C'est le droit positif qui étudie la répression par l'Etat des comportements positifs ou négatif qui troublent la sécurité des personnes, des biens et des institutions publiques.

Il regroupe des normes écrites.

Il est donc l'expression de la puissance de l'autorité publique sur le citoyen mais il n'est pas le reflet de la morale ni de la conscience commune ou individuelle car il n'a pas pour but d'éduquer l'individu mais seulement de protéger la société.