Le contrat suppose un accord de volonté --> par l'échange de consentement portant sur les éléments essentiels et accessoires du contrat
CONCLUSION CLASSIQUE: Selon la rencontre d'une offre et d'une acceptation
- art 1113: "le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquels les parties manifeste leur volonté de s'engager -->volonté peut résulté d'une déclaration ou comportement non équivoque de son auteur = idée d'instantanéité de la conclusion du contrat
L'OFFRE
-->proposition de contracté ferme et précise (offrant = pollicitant)
- adressé à une personne déterminé ou indéterminé
- expresse ou tacite (pas besoin de revenir une forme particulière)
- non équivoque
- proposition précise: contenir les éléments essentiel du contrat
- proposition ferme: caractère aboutit de l'offre (se distinguant d'autre proposition)
--> offrant exprime clairement volonté d'être liée
si pas ferme et précise --> disqualification en invitation a entré en négociation
- Art 1114: " offre faite à une personne déterminé ou indéterminé qui comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être liée en cas d'acceptation. A défaut il y'a seulement une invitation à entrer en négociation"
-la qualification de l'offre et de l'acceptation ne dépend pas de l'ordre chronologique
-->offrant n'est pas nécessairement celui qui manifeste sa volonté en premier
Ex: en cas de contre proposition ->la partie qui la formuler devient l'offrant
Lorsque l'offre n'est pas assorti de réserve -->conclusion contrat dépend uniquement de l'acceptation en retour- Si l'offre est assorti de réserve: retient l'offre à travers une réserve (limite la porté de la volonté de contracté et disqualifie l'offre) =pas considéré comme une offre ferme
-réserve tacite: liée à la nature du contrat (ex contrat induits personne réserve tacite)
-réserve expresse: stipulation claire dans les conditions général (ex offre soumise a ratification de l'offrant= disqualifie la proposition)
RÉGIME DE L'OFFRE
*Rétractation de l'offre art 1115:
- librement rétracté tant qu'elle n'est pas parvenue à son destinataire Sauf à l'issu d'un délais que l'offrant avait fixé lorsque"il a formuler l'offre indiqué comme valable pendant une période fixe
- Art 1116-->offre ne peut pas etre rétracter avant l'expiration du délais fixé par son auteur ou a l'issu d'un délais raisonnable
SANCTION EN CAS DE RÉTRACTATION PENDANT DÉLAIS:
-->L'offre formulé crée une attente légitime = rétracté l'offre revient à décevoir une attente légitime
- Annéantit possibilité d'acceptation: empêche conclusion du contrat
- destinataire peut engagé la responsabilité extracontractuelle de l'offrant --> réparation des dommages =dommage et intéret
- dmg réparable exclu réparation perte d'avantage attendu
- réparation perte de chance en cas de faute
*Caducité de l'offre Art 1117:
- à l'expiration délais fixé par l'auteur ou a défaut d'un délais raisonnable
- en cas d'incapacité
- décès de l'auteur ou destinataire
réforme 2016: ne se transmet pas au hériter de l'offrant ou du destinataire
L'ACCEPTATION