2 - LE DROIT CONSTITUTIONNEL

Constitution française: 4 octobre 1958, ensemble de textes et de principes appelés bloc constitutionnel

Éléments principaux du bloc:

• déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
• préambule de la constitution (1946)
• principes fondamentaux de la République
• la constitution
• la chartes de l'environnement (ajoutée en 2004)

Elle annonce les droits reconnus aux citoyens:

• droit à légalité et à la justice
• les libertés individuelles, la liberté de conscience, le droit d'expression
• protection de la vie privée, droit de propriété
• liberté d'association, la liberté de presse, le droit de vote et d'éligibilité
• le droit de grève et la liberté syndicale

Elle déclare:

• l'indépendance de la justice
• la subordination de la loi à la constitution
• séparation des pouvoirs fondant l'organisation e la république française

La constitution de 1958 institue un système politique fondé sur la séparation des 3 pouvoirs:

• législatif assuré par le parlement
• exécutif assuré par le président de la république, le 1er ministre et le gouvernement
• judiciaire mis en œuvre par les tribunaux