Combien d'associés faut-il ?
En général, pour créer une société, il faut au moins deux personnes. C'est ce que dit la loi.
Cependant, il existe des exceptions : certaines sociétés peuvent être créées par une seule personne. On les appelle des sociétés unipersonnelles. Par exemple, une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) peuvent avoir un seul associé.
Le nombre d'associés varie selon le type de société :
- Pour une SARL (Société à Responsabilité Limitée), il faut au minimum 2 associés et au maximum 100.
- Pour une EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée), il ne faut pas plus de 10 associés.
Que se passe-t-il si le nombre d'associés change ?
Les règles sur le nombre d'associés doivent être respectées non seulement à la création de la société, mais aussi pendant toute sa durée de vie.
Si le nombre d'associés devient inférieur au minimum légal (par exemple, une SARL passe de 2 à 1 associé), la société n'est pas dissoute immédiatement. La loi donne un délai :
- La société a un an pour régulariser la situation (trouver un nouvel associé ou se transformer en société unipersonnelle).
- Si la situation n'est pas régularisée, toute personne intéressée peut demander la dissolution de la société.
- Le tribunal peut accorder un délai supplémentaire de six mois pour trouver une solution.
Cas particulier de l'usufruit : Si une seule personne détient l'usufruit de toutes les parts sociales, cela ne provoque pas la dissolution de la société. L'usufruitier n'est pas considéré comme un associé à part entière pour le calcul du nombre d'associés.
Qui peut être associé ?
Les associés peuvent être :
- Des personnes physiques : ce sont des individus, comme vous ou moi.
- Des personnes morales : ce sont des entreprises, des associations, des fondations.
Attention, dans certains cas, une personne morale ne peut pas être associée (par exemple, une société civile ne peut pas être associée commanditée dans une société en commandite simple).
L'État ou d'autres organismes publics peuvent aussi être associés, mais cela est encadré par des lois spécifiques.
Des époux peuvent-ils s'associer ?
Oui, deux époux peuvent tout à fait être associés dans la même société. Même s'ils utilisent de l'argent ou des biens qu'ils possèdent en commun (biens de la communauté), ils peuvent créer une société ensemble.
Si un époux apporte un bien commun à la société, il doit en informer son conjoint. L'époux qui fait l'apport devient l'associé. L'autre époux peut demander à devenir associé pour la moitié des parts, mais il devra parfois suivre des règles spécifiques pour être accepté.
La valeur des parts sociales appartient aux deux époux s'ils sont mariés sous le régime de la communauté, mais c'est l'époux qui a fait l'apport qui exerce les droits d'associé (comme voter en assemblée).
A retenir :
En résumé :
- Une société est généralement créée par au moins deux personnes, sauf pour les sociétés unipersonnelles (EURL, SASU) qui n'en ont qu'une.
- Le nombre d'associés doit être respecté tout au long de la vie de la société.
- Si le nombre minimum n'est plus atteint, la société a un an pour régulariser la situation, avec un délai supplémentaire possible.
- L'usufruit de toutes les parts par une seule personne ne cause pas la dissolution de la société.
- Les associés peuvent être des individus (personnes physiques) ou des entreprises (personnes morales).
- Des époux peuvent s'associer ensemble, même en utilisant des biens communs, mais des règles précises s'appliquent pour déterminer qui est l'associé et quels sont les droits de chacun.