La Société : Contrat ou Institution ?

La société est une organisation créée par plusieurs personnes. Elle naît d'un accord, comme un contrat, mais elle devient ensuite une entité à part entière, avec ses propres règles. Nous allons explorer comment la société est à la fois un contrat et une institution, et quelles sont les premières étapes pour la former.

Selon l'Article 1832 du Code civil, une société est créée par un contrat. Cela signifie qu'elle naît d'un accord entre des personnes. Ces personnes se mettent d'accord pour mettre en commun des biens ou leur travail. Le but est de réaliser un projet ensemble et de partager ce que cela rapporte (bénéfices ou économies). Au début, c'est donc un accord de volontés, comme n'importe quel contrat.

Même si la société commence par un contrat, elle devient vite plus qu'un simple accord. Elle se transforme en une véritable institution. Cela veut dire qu'elle a ses propres règles, souvent très strictes, qui encadrent son fonctionnement. La liberté des personnes qui la créent (la liberté contractuelle) est limitée par des règles obligatoires (règles impératives). Par exemple, pour les grandes sociétés, la loi impose beaucoup de contraintes. On parle alors de « contrat institutionnel » car il crée une organisation durable.

Pour qu'une société soit valablement formée, il faut respecter certaines conditions importantes. Elles concernent le consentement (l'accord des personnes), la capacité (l'aptitude à s'engager) et le contenu du contrat (ce sur quoi porte l'accord).

Pour créer une société, il faut que les personnes soient d'accord. Cet accord s'appelle le consentement. Il y a plusieurs aspects à considérer concernant les personnes qui s'associent.

En principe, il faut au moins deux personnes pour créer une société (Article 1832). C'est la règle générale. Cependant, il existe des exceptions pour certaines formes de sociétés, comme l'EURL ou la SASU, qui peuvent être créées par une seule personne. Le nombre d'associés doit être respecté non seulement à la création, mais aussi pendant toute la vie de la société. Si le nombre minimum n'est plus atteint, la société risque d'être dissoute, sauf si la situation est régularisée dans un certain délai.

Les associés peuvent être des personnes physiques (des individus) ou des personnes morales (d'autres sociétés, par exemple). La loi peut prévoir des règles spécifiques selon la nature des associés et la forme de la société.

Il est possible pour des membres d'une même famille, comme des époux ou des parents, de s'associer. Des règles spécifiques s'appliquent, notamment quand les époux utilisent des biens qu'ils possèdent en commun (biens de communauté). La loi prévoit que deux époux peuvent être associés dans la même société, même s'ils n'emploient que des biens communs pour leurs apports (Article 1832-1). Cependant, si un époux utilise des biens communs pour la société, il doit en informer son conjoint.

Une société est dite « fictive » quand elle est créée en apparence, mais qu'elle n'a pas de réelle existence ou de véritable projet. C'est comme une fausse société. Avant, une société fictive pouvait être annulée. Aujourd'hui, la loi protège davantage la stabilité des sociétés. Il est donc plus difficile de faire annuler une société pour cause de fictivité, sauf dans des cas très précis prévus par la loi.