📌 FICHE DE RÉVISION – LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL
1️⃣ La Semaine de 35 Heures
➡ Depuis 2002, la durée légale du travail est fixée à 35 heures/semaine (1607 heures/an en cas d'annualisation).
📌 Calcul mensuel :
35h×52 semaines/12 mois=151,67 heures/mois35h \times 52 \text{ semaines} / 12 \text{ mois} = 151,67 \text{ heures/mois}
35h×52 semaines/12 mois=151,67 heures/mois
⚠️ Les heures effectuées au-delà donnent droit à une majoration (heures supplémentaires).
📌 Répartition du travail possible :
- 6 jours
- 5 jours et demi
- 5 jours
- 4 jours
2️⃣ Décompte des Heures de Travail
🔹 A. Le Temps de Travail Effectif
🟢 Seules les heures durant lesquelles le salarié est à la disposition de l’employeur sont comptabilisées.
🚫 Exclus : Trajets, pauses déjeuner, douches, etc.
🔹 B. Jours Fériés
📌 11 jours fériés en France :
- 1er mai (obligatoirement chômé)
- 10 autres jours : Pâques, Ascension, Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, Noël, etc.
➡ Un jour férié chômé est payé sans travail.
➡ Si travaillé, majoration de salaire sauf dispositions conventionnelles.
➡ Le 1er mai : majoration de 100% si travaillé.
🔹 C. Journée de Solidarité
📌 Travail non rémunéré pour financer la dépendance des personnes âgées.
- Initialement fixée au lundi de Pentecôte, elle peut être déplacée.
- Peut remplacer un jour de RTT ou un jour de congé.
🔹 D. Les Heures d’Astreinte
➡ Le salarié reste disponible pour une intervention, mais ne travaille pas activement.
📌 Non comptabilisées comme temps de travail effectif sauf si intervention.
3️⃣ Organisation du Temps de Travail Hebdomadaire
🔹 A. Durée Quotidienne Maximale
✅ 10 heures/jour max (8 heures pour mineurs et travailleurs de nuit).
✅ 3 heures max entre 21h et 6h pour les travailleurs de nuit.
🔹 B. Durée Maximale Hebdomadaire
⚠️ Deux limites distinctes :
- Moyenne sur 12 semaines consécutives : 44 heures max/semaine.
- Max absolu : 48 heures/semaine.
📌 Dérogations possibles mais limitées à 60 heures/semaine en cas de force majeure.
✅ Temps de repos minimums :
- 11 heures consécutives/jour
- 24 heures hebdomadaires
4️⃣ Heures Supplémentaires et Contrepartie en Repos
🔹 A. Rémunération des Heures Supplémentaires
📌 Majoration légale :
- 25% pour les 8 premières heures au-delà de 35h
- 50% au-delà
⚠️ Les conventions collectives peuvent prévoir des taux supérieurs.
🔹 B. Contrepartie Obligatoire en Repos (COR)
➡ S'applique uniquement aux heures au-delà du contingent annuel (220h actuellement).
📌 Repos compensateur :
- 50% pour les entreprises ≤ 20 salariés
- 100% pour les entreprises > 20 salariés
✅ Dès 7 heures de repos accumulées, elles doivent être prises en demi-journées ou journées entières.
🔹 C. Repos Compensateur de Remplacement
➡ Remplace le paiement des heures sup’ dans le cadre d’un accord collectif.
✅ Exemple :
- 22 heures à 25% = 22 × 1,25 = 27,5 heures de repos compensateur
📌 Un salarié peut cumuler paiement et repos compensateur.
🔹 D. Heures Supplémentaires Mensualisées
➡ Si répétition des heures sup chaque semaine, elles peuvent être mensualisées :
HS par semaine×52/12\text{HS par semaine} \times 52 / 12
HS par semaine×52/12
5️⃣ Heures Complémentaires (Salariés à Temps Partiel)
📌 Les heures complémentaires concernent les salariés à temps partiel.
✅ Limite :
- 1/10e du contrat initial (majoration 10%)
- Jusqu'à 1/3 si accord collectif (majoration 25%)
⚠️ Minimum de travail à temps partiel : 24h/semaine (sauf exceptions).
📌 Exemple :
- 26h/semaine → 5h lundi, mardi, mercredi, jeudi, 6h vendredi
- 1/10e = 2,6h complémentaires/semaine autorisées sans majoration supplémentaire
6️⃣ Aménagements du Temps de Travail
🔹 A. Aménagement par l’Employeur
➡ Possibilité d’adapter la durée du travail sur une période plus longue (trimestre, semestre, année).
📌 Objectif :
- Maintenir une moyenne de 35h/semaine
- Répartir les heures sup’ sur une période plus longue
🔹 B. Aménagement par Accord Collectif
➡ Un accord collectif peut fixer une répartition différente des heures.
📌 Exemple :
- Semaine 1 : 40h
- Semaine 2 : 30h
- ➡ Compensation pour rester sur une moyenne de 35h
🔹 C. Forfaits Horaires (Cadres & Autonomes)
➡ Certaines catégories de salariés ne sont pas soumises à la durée légale.
📌 Forfait en heures (1777h/an) ou en jours (218 jours max/an).
⚠️ Les cadres dirigeants ne bénéficient pas d’heures supplémentaires.
📌 L’ESSENTIEL À RETENIR
✅ 35h est la norme, mais des aménagements sont possibles.
✅ Les heures sup’ sont majorées ou compensées en repos.
✅ Les salariés à temps partiel peuvent faire des heures complémentaires sous conditions.
✅ Certains salariés (cadres, forfaits) ont des règles spécifiques.