Contrairement aux marchandises, la règle de base pour les prestations de services est que la TVA devient exigible lors des encaissements (au moment du paiement)

La conséquence directe : Lorsqu'un client verse un acompte, le prestataire encaisse de l'argent. La TVA sur cet acompte est donc immédiatement exigible à l'Etat (et immédiatement déductible pour le client), avant même que le service ne soit terminé ou facturé

C'est la grande différence avec les biens corporels

Pour les prestations de services, les comptes d'acomptes (4191 et 4091) s'enregistrent pour leur montant TTC, et on utilise le compte d'attente 4458 pour gérer la TVA

• Chez le vendeur : Compte 4191 - Clients acomptes reçus (Tenus en TTC)
• Chez le client : Compte 4091 - Fournisseurs, acompte versés (Tenus en TTC)

Exemple : Un client vous demande une prestation de 6 000€ TTC ( 5 000€ HT + 1 000€ TVA) et verse un acompte immédiat de 1 200€ TTC (1 000€ HT + 200 € TVA)

Etape 1 : A l'encaissement de l'acompte

Il faut enregistrer l'argent reçu en TTC, et déclarer la TVA sur cet acompte à l'Etat

• Débit : 512 (Banque) = 1 200€ (acompte TTC)
• Crédit : 4191 (Clients, acomptes reçus) = 1 200€ (acompte TTC)

Régularisation de la TVA

• Débit : 4458 (TVA à régulariser) = 200€ (TVA de l'acompte)
• Crédit : 44571 (TVA collectée) = 200€ (la TVA est due à l'Etat)

Etape 2 : A la facturation finale (fin de service)

On enregistre la facture totale

• Débit : 411 (Clients) = 4800€ (reste à payer TTC)
• Débit : 4191 (Clients, acompte reçus) = 1200€ (on solde l'acompte TTC)
• Crédit : 706 (Prestations de services) = 5000€ (total HT)
• Crédit : 4458 (TVA à régulariser) = 1000€ (TVA totale)

Note : Le compte 4458 a maintenant un solde créditeur de 800€ (1000-200). C'est la TVA qu'il reste à collecter

Etape 3 : Au règlement du solde par le client

• Débit : 512 = 4 800€
• Crédit : 411 = 4800€

Régularisation de la TVA

• Débit : 4458 = 800€
• Crédit : 44571 = 800€