- Ascendant distribution + partage biens entre descendants de degré différents
= Tous du même ordre
- Etre ou non présomptifs héritiers au moment de la DPT
- Accord + consentement enfants si propre enfants donataires
Spécificités :
- Enfants donateur peuvent consentir à ce que ce soit leur propre enfant qui soient allotis à leur place (tout ou partie)
- Changer nature de ce qui est doner + incorporer (HPS en APS inversement)
- Peut incorporer DP antérieure + donner à une nouvelle personne
ARTICLE 1078-6 CODE CIVIL
Conséquences civiles :
- Sion ascendant donateur B reçus par enfants ou descendants à titre de partage anticipé imputation part réserve devant souche subsidiairement sur la QD
- Donations faites même souche imputées ensemble
- Enfants descendants consent partage sans prévoir réserve US sur somme argent : Biens évalués règles
ARTICLE 1078 CODE CIVIL
Conséquences fiscales :
- Assujetis DMTG B donnés + drt partage (2,50%) B partagés
- DMTG définis selon lien parenté entre donateur et ascendant
- Si représentation double abattement (du propre chef + personne représentée)