Définition
Personne physique
Une personne physique est un être humain doté de la personnalité juridique, c’est-à-dire qu'il a des droits et des obligations.
Personnalité juridique
La personnalité juridique est la reconnaissance par la loi de l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
Le Commencement de l'Existence
La personnalité juridique des personnes physiques commence à la naissance, lorsque l'enfant naît vivant et viable. Cela signifie qu'un enfant doit respirer au moins une fois après sa naissance pour obtenir la personnalité juridique qui lui permet d'être considéré comme une personne physique de plein droit.
Fin de l'Existence
L'existence juridique d'une personne physique prend fin au moment de sa mort. La déclaration de décès, enregistrée par l'état civil, met un terme à la personnalité juridique de l'individu. Cette fin d'existence légale marque également la transmission du patrimoine de la personne, selon les règles édictées par le droit des successions.
Principes Généraux et Exceptions
En principe, la reconnaissance de la personnalité juridique est automatique dès lors que l'enfant naît vivant et viable. Cependant, il existe des situations spécifiques, comme le cas des enfants morts-nés, pour lesquelles le droit prévoit des exceptions ou des traitements particuliers, bien qu'ils ne soient pas dotés de la personnalité juridique complète.
Réglementation par le Droit et Jurisprudence
L'existence des personnes physiques s'inscrit principalement dans le cadre du Code civil. Par exemple, en droit français, l'article 55 du Code civil prévoit que toute naissance doit faire l'objet d'une déclaration à l'état civil. Les articles suivants, notamment l'article 79-1, traitent des cas spécifiques comme la déclaration d'enfant sans vie. La jurisprudence joue également un rôle clé en interprétant et en précisant l'application de ces textes selon les circonstances de chaque affaire.
A retenir :
La reconnaissance de la personnalité juridique est fondamentale pour désigner une personne physique, attribuant ainsi des droits et obligations dès la naissance et les retirant après le décès. Le cadre légal, complété par des décisions de jurisprudence, assure la régulation de cette existence en tenant compte de divers scénarios, aussi bien ordinaires qu'exceptionnels.