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Post-Bac
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Évaluer le coût du capital social d'une organisation

Analyse

Apports initiaux II

La typologie des sociétés (suite)

Les sociétés de personnes

Intuitu personae : prépondérance de la personne sur les capitaux.

Les sociétés de personnes peuvent prendre deux formes :

  • Société en Nom Collectif (SNC) dont tous les associés ont la qualité de commerçant.
  • Société en Commandite Simple (SCS) dont la particularité est d'être composée par deux types d'associés. D'une part, le commandité ayant la qualité de commerçant et dont la responsabilité est indéfinie et solidaire et d'autre part le commanditaire n'ayant pas la qualité de commerçant et dont la responsabilité est limitée à ses apports.

Les sociétés à responsabilité limitée

  1. Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
  2. Société À Responsabilité Limitée (SARL)

=> peuvent être qualifiées d'hybrides.

elles se situent entre les sociétés de personnes pour lesquelles la personnalité des associés est prépondérante et les sociétés de capitaux principalement fondées sur l'apport de financements et tenant peu compte du caractère intuitu personae.

Dans ces sociétés, les droits sociaux sont représentés par des parts sociales.

Les sociétés par actions

A retenir :

dans le cas des sociétés par action, L'importance des capitaux prime sur l'intuitu personae.

  • La Société Anonyme (SA) : possibilité d'émettre des valeurs mobilières cotées sur un marché réglementé.
  • La Société par Actions Simplifiée (SAS) et Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) : possibilité d'être créées par une ou plusieurs sociétés. Leur particularité est une grande liberté statutaire et un formalisme simplifié.
  • Sociétés en Commandite par Actions (SCA) : elles sont formées par un ou plusieurs commandités ayant la qualité de commerçant et dont la responsabilité est indéfinie et solidaire, et par un ou plusieurs commanditaires dont leur responsabilité est limitée à leurs apports.


A retenir :

La société est réputée constituée à partir de la date de signature de ses statuts, mais elle ne jouit pas de la personnalité morale, et ne peut donc posséder un patrimoine propre qu'à dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).