Pour qualifier, il faut une norme, et qu'elle soit générale, abstraite, permanente et obligatoire et pouvant faire l'objet d'une fonction étatique.
Les caractères de la règle de droit :
Une norme obligatoire sanctionné par l'état :
C'est quoi une norme ? La règle de droit doit poser des règle c'est sa charge ? Édite les conséquences en cas de manquement.
Prévoir un comportement à adopter ou pas et ses conséquences, un caractère normatif
Peut prescrire ou proscrire un comportement (imposer ou interdire)
Le conseil constitutionnel vérifie si une loi et normatif et sinon poubelle)
Depuis 2015, les être vivants douée de sensibilités sont considéré différemment, avant c'était pareil qu'un meuble.
Deuxième caractère la règle de droit doit être obligatoire, pour tlm état, citoyens, juge… l'article 12 du code civile dit que le juge tranche conformément aux règles de Droit qui lui sont applicables. Avant le juge était imprévisibles, corruptible…
Voir cour de cassation et conseil d'état qui surveille les juges et leurs actes.
Il y'a des Règles impératives ou obligatoire ( ordre public) en revanche il y'a des situations ou on laisse le choix aux parties car plus simples, plus juste comme les divorces amiables ou supplétives ( par défaut) si rien n'est prévue (pour dire comment faire).
Pour que la règle ai un sens il faut une sanction qui sera exercée par une institutions étatique.
Le caractère permanence, d'abstraction, de généralité
Le caractère général : artc 6 DDHC
La loi doit être impersonnelle ( applicable a tout individus ) doit être la même pour tous qu'elle protège ou punisse.
Le caractère permanent :
Le jour de son entrée en vigueur, la règle va s'appliquer à toute personne concernées. La sécu juridique = prévoir ce que l'on peut ou pas faire
Le caractère abstrait :
Dans les mots que la règle de Droit utilise, la personne est parfois obligé d'utiliser des notions "cadre" ou des termes assez larges. La loi sur les vices cachées permet d'englober énormément de cas en une loi au lieu de lister cas par cas et il y'aura forcément des inconnus qu'on ne pourra pas juger. Il y'a une limite la cour de cassation qui surveille les juges peuvent parfois contrôler comment les juges appliquent le caractère abstrait notamment dans le cas de mauvais comportement en communauté.
La règle de droit et les notions voisines
Règle de droit et règle sociale
Règle de droit et règle morale : il y'a des éléments communs une des sources du droit et le droit naturel donc voilà un point commun déjà. Cependant la morale peut être personnelle, temporelle, contextuelle bref variable il y'a donc un risque arbitraire ors ont doit distinguer règle de Droit et règle morale. La sanction de la morale.
Vpoir artc 6 code civile :
Les obligations/devoirs naturelles mais peuvent devenir des obligations juridique repose sur un devoir de conscience et de morale qui ne sont pas obligatoire à la base mais si on décide de l'appliquer que l'on sache ou non s'appliquera peu importe.
Indemnités successeuriale , si on est immorale avec quelqu'un qu'on va hériter et bien l'héritage peut être annulé.
Phrase : l'équité dans le droit oui, à la place du droit ? NON.
Personnalisation des peines, atteintes a la victime, remords, conditions/contexte de l'infraction, si un vol est de 2ans on peut recourir a 3mois sursis car il est SDF.
Post-Bac
1
Droit chapitre 1
Droit international
Droit objectif : régis la société,
C'est quoi une règle de Droit ?
Vient de la constitution, de la loi…
Définition d'une règle de Droit :
Pour qualifier, il faut une norme, et qu'elle soit générale, abstraite, permanente et obligatoire et pouvant faire l'objet d'une fonction étatique.
Les caractères de la règle de droit :
Une norme obligatoire sanctionné par l'état :
C'est quoi une norme ? La règle de droit doit poser des règle c'est sa charge ? Édite les conséquences en cas de manquement.
Prévoir un comportement à adopter ou pas et ses conséquences, un caractère normatif
Peut prescrire ou proscrire un comportement (imposer ou interdire)
Le conseil constitutionnel vérifie si une loi et normatif et sinon poubelle)
Depuis 2015, les être vivants douée de sensibilités sont considéré différemment, avant c'était pareil qu'un meuble.
Deuxième caractère la règle de droit doit être obligatoire, pour tlm état, citoyens, juge… l'article 12 du code civile dit que le juge tranche conformément aux règles de Droit qui lui sont applicables. Avant le juge était imprévisibles, corruptible…
Voir cour de cassation et conseil d'état qui surveille les juges et leurs actes.
Il y'a des Règles impératives ou obligatoire ( ordre public) en revanche il y'a des situations ou on laisse le choix aux parties car plus simples, plus juste comme les divorces amiables ou supplétives ( par défaut) si rien n'est prévue (pour dire comment faire).
Pour que la règle ai un sens il faut une sanction qui sera exercée par une institutions étatique.
Le caractère permanence, d'abstraction, de généralité
Le caractère général : artc 6 DDHC
La loi doit être impersonnelle ( applicable a tout individus ) doit être la même pour tous qu'elle protège ou punisse.
Le caractère permanent :
Le jour de son entrée en vigueur, la règle va s'appliquer à toute personne concernées. La sécu juridique = prévoir ce que l'on peut ou pas faire
Le caractère abstrait :
Dans les mots que la règle de Droit utilise, la personne est parfois obligé d'utiliser des notions "cadre" ou des termes assez larges. La loi sur les vices cachées permet d'englober énormément de cas en une loi au lieu de lister cas par cas et il y'aura forcément des inconnus qu'on ne pourra pas juger. Il y'a une limite la cour de cassation qui surveille les juges peuvent parfois contrôler comment les juges appliquent le caractère abstrait notamment dans le cas de mauvais comportement en communauté.
La règle de droit et les notions voisines
Règle de droit et règle sociale
Règle de droit et règle morale : il y'a des éléments communs une des sources du droit et le droit naturel donc voilà un point commun déjà. Cependant la morale peut être personnelle, temporelle, contextuelle bref variable il y'a donc un risque arbitraire ors ont doit distinguer règle de Droit et règle morale. La sanction de la morale.
Vpoir artc 6 code civile :
Les obligations/devoirs naturelles mais peuvent devenir des obligations juridique repose sur un devoir de conscience et de morale qui ne sont pas obligatoire à la base mais si on décide de l'appliquer que l'on sache ou non s'appliquera peu importe.
Indemnités successeuriale , si on est immorale avec quelqu'un qu'on va hériter et bien l'héritage peut être annulé.
Phrase : l'équité dans le droit oui, à la place du droit ? NON.
Personnalisation des peines, atteintes a la victime, remords, conditions/contexte de l'infraction, si un vol est de 2ans on peut recourir a 3mois sursis car il est SDF.
