Le Conseil régional est l'assemblée délibérante des régions en France. Il est responsable de la gestion de nombreuses politiques publiques, notamment dans les domaines de l'éducation, des transports, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Les professionnels qui travaillent au sein des Conseils régionaux sont variés et proviennent de nombreux secteurs, en fonction des compétences régionales. Voici un aperçu des principaux types de professionnels que l'on y trouve, ainsi que leur rôle et leurs missions :

1. Les élus régionaux

• Rôle : Ce sont les conseillers régionaux, élus tous les six ans par les citoyens de la région. Ils votent les décisions concernant les politiques régionales.
• Fonctions : Les élus travaillent sur les sujets comme l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, et la gestion des lycées.
• Président du Conseil régional : Chef de l'exécutif régional, il met en œuvre les décisions votées par l'assemblée régionale et dirige l'administration de la région.

2. Directeur Général des Services (DGS)

• Rôle : Responsable de la gestion globale de l'administration régionale.
• Fonctions : Il coordonne l'ensemble des services administratifs et s'assure de la mise en œuvre des décisions politiques prises par le Conseil régional. Le DGS est un interlocuteur clé entre les élus et les services régionaux.

3. Directeurs de service

• Rôle : Chaque direction gère un secteur spécifique des compétences régionales (éducation, transport, environnement, développement économique, etc.).
• Fonctions : Ces directeurs coordonnent les équipes dans leurs domaines respectifs et veillent à la bonne exécution des projets régionaux. Ils travaillent en collaboration avec le DGS pour répondre aux orientations politiques fixées par les élus.

4. Chefs de projet

• Rôle : Ils sont chargés de gérer des projets spécifiques au sein des différentes directions régionales.
• Fonctions : Ils pilotent les initiatives régionales telles que la construction de lycées, les projets de transport (comme les lignes de TER), ou encore des programmes de développement économique pour soutenir les entreprises locales. Ils assurent la coordination entre les parties prenantes et veillent au respect des délais et budgets.

5. Agents de développement économique

• Rôle : Soutien aux entreprises et acteurs économiques locaux.
• Fonctions : Ils travaillent à la mise en œuvre des politiques régionales en matière de développement économique, en offrant des services de conseil, de financement ou de formation aux entreprises. Ils contribuent également à attirer des investissements dans la région.

6. Chargés de mission en environnement et transition énergétique

• Rôle : Gestion des politiques régionales en matière de développement durable et de transition énergétique.
• Fonctions : Ils élaborent et mettent en œuvre des plans d'actions pour la protection de l'environnement, la gestion des ressources naturelles, la lutte contre le changement climatique, ainsi que le développement des énergies renouvelables.

7. Personnel administratif

• Rôle : Gestion des aspects administratifs de la région.
• Fonctions : Les agents administratifs travaillent dans divers domaines tels que la gestion des ressources humaines, les finances, les marchés publics, la communication, et la gestion du patrimoine régional (bâtiments, infrastructures).

8. Techniciens et ingénieurs territoriaux

• Rôle : Ils interviennent dans les projets techniques liés aux infrastructures et équipements régionaux.
• Fonctions : Ils supervisent les travaux liés aux routes régionales, aux lycées, aux équipements culturels ou sportifs, ainsi qu'à la maintenance des infrastructures régionales.

9. Responsables de la formation professionnelle et de l’apprentissage

• Rôle : Mise en œuvre des politiques régionales en matière de formation professionnelle et d'apprentissage.
• Fonctions : Ils pilotent les dispositifs d’accompagnement pour les demandeurs d’emploi, les apprentis, et les stagiaires en formation. Ils collaborent avec les centres de formation, les entreprises et les établissements d’enseignement pour favoriser l’insertion professionnelle.

10. Agents territoriaux spécialisés dans les transports

• Rôle : Gestion des politiques de transport régional.
• Fonctions : Ils sont responsables de l’organisation des réseaux de transport public (notamment les TER et bus régionaux) et travaillent à améliorer l’offre de mobilité dans la région. Ils gèrent également les contrats avec les opérateurs de transport.

11. Experts en aménagement du territoire et urbanisme

• Rôle : Gestion de l'aménagement du territoire régional.
• Fonctions : Ils conçoivent des projets de développement urbain et rural, en tenant compte des enjeux de durabilité, de cohésion territoriale et de développement économique. Ils participent aussi à la gestion des ressources naturelles et à la préservation de la biodiversité.

12. Responsables culturels et touristiques

• Rôle : Promotion des politiques culturelles et du tourisme régional.
• Fonctions : Ils coordonnent les initiatives culturelles régionales (festivals, subventions aux structures culturelles) et développent des stratégies pour promouvoir le tourisme dans la région, en collaboration avec les offices de tourisme locaux.

13. Conseillers en insertion sociale et professionnelle

• Rôle : Soutien aux politiques sociales régionales.
• Fonctions : Ils interviennent auprès des personnes en difficulté pour favoriser leur insertion professionnelle, notamment en lien avec les dispositifs régionaux de formation ou d'accompagnement vers l'emploi.

14. Personnel des lycées (gestion des établissements scolaires)

• Rôle : Le personnel technique et administratif des lycées est souvent employé par le Conseil régional.
• Fonctions : Ils assurent la gestion des infrastructures et des services techniques des lycées, notamment la maintenance des bâtiments, la gestion des cantines, et les services de sécurité.

Pourquoi ces professionnels travaillent-ils au Conseil régional ?

Les Conseils régionaux gèrent un large éventail de compétences en lien avec le développement économique, social, éducatif et environnemental de leur territoire. Ces professionnels y travaillent pour :

• Mettre en œuvre les politiques publiques régionales.
• Assurer la bonne gestion des infrastructures régionales (transports, lycées, équipements publics).
• Soutenir l'économie locale et l'emploi par des programmes adaptés aux besoins des entreprises et des citoyens.
• Promouvoir le développement durable et la transition écologique.
• Offrir des services de proximité pour améliorer la qualité de vie des habitants.

Ces professionnels sont indispensables au bon fonctionnement des régions, car ils veillent à ce que les projets et les décisions des élus régionaux soient mis en œuvre de manière efficace et conforme aux objectifs définis.

Le Conseil régional en France est régi par plusieurs textes législatifs, réglementaires et constitutionnels, qui définissent ses compétences, son fonctionnement et ses missions. Voici les principales lois, décrets, ordonnances et articles qui encadrent le rôle et les activités du Conseil régional :

1. La Constitution française

• Article 72 de la Constitution (révisée en 2003) : Les régions, tout comme les départements, communes et collectivités d’outre-mer, sont des collectivités territoriales de la République. Elles bénéficient d’un certain degré d’autonomie pour gérer les affaires locales, dans le cadre des lois de décentralisation.

2. Loi de décentralisation

• Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : Cette loi, connue sous le nom de "Loi Defferre", a institué les régions en tant que collectivités territoriales à part entière avec des compétences propres. Elle a marqué un tournant dans la décentralisation en France en transférant un grand nombre de compétences de l'État vers les collectivités territoriales.
• Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 : Cette loi renforce les compétences des régions, notamment dans les domaines du développement économique, de la gestion des lycées, de l’aménagement du territoire, des transports et de la formation professionnelle. Elle a également réduit le nombre de régions en France métropolitaine.

3. Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Le CGCT contient l’ensemble des règles juridiques applicables aux collectivités territoriales, y compris les régions.

• Articles L4211-1 et suivants : Définissent les compétences des régions, notamment dans les domaines de l'aménagement du territoire, du développement économique, des lycées, de la formation professionnelle et des transports régionaux.
• Articles L4132-1 et suivants : Concernent l'organisation des Conseils régionaux, leurs compétences et leur fonctionnement.

4. Ordonnance du 26 avril 2012

• Ordonnance n° 2012-809 du 26 avril 2012 : Relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, cette ordonnance a clarifié certains aspects du fonctionnement administratif des Conseils régionaux, notamment en termes de délégation de pouvoir et de gestion interne.

5. Décret du 29 décembre 2015

• Décret n° 2015-1910 du 29 décembre 2015 : Ce décret porte sur la répartition des compétences entre les régions et les autres collectivités territoriales, en application de la loi NOTRe, et détaille les modalités de transfert des compétences en matière de développement économique, de transport, et de planification territoriale.

6. Loi MAPTAM du 27 janvier 2014

• Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) : Cette loi vise à clarifier les compétences entre les différentes collectivités territoriales, en particulier entre les régions, les départements et les communes. Elle consacre notamment le rôle des régions comme chefs de file dans certains domaines (développement économique, formation, transports).

7. Loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions

• Cette loi a redéfini la carte des régions françaises en réduisant leur nombre de 22 à 13 en métropole. Ce redécoupage a modifié les périmètres d'intervention des Conseils régionaux.

8. Articles spécifiques sur les compétences régionales

• Article L4221-1 du CGCT : Détermine les compétences des régions dans le domaine de l'aménagement du territoire.
• Article L4211-2 du CGCT : Fixe les compétences des régions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage.
• Article L1511-2 du CGCT : Attribue aux régions la responsabilité du développement économique local, notamment en matière d'aide aux entreprises.

Principales compétences transférées aux Conseils régionaux

Depuis la décentralisation, plusieurs compétences ont été transférées aux régions :

• Développement économique : Les régions sont responsables du soutien aux entreprises, de l’innovation et de l’attractivité économique.
• Formation professionnelle et apprentissage : Les Conseils régionaux gèrent la formation professionnelle, les dispositifs d'apprentissage et l’enseignement supérieur non universitaire.
• Gestion des lycées : La construction, la rénovation et la gestion des lycées publics relèvent des régions.
• Transports : La gestion des transports interurbains et des réseaux de transport en commun régionaux, notamment les Trains Express Régionaux (TER).
• Aménagement du territoire : Les régions élaborent des schémas régionaux de développement durable du territoire et de protection des espaces naturels.

Ces textes législatifs et réglementaires forment l'ossature juridique qui régit le fonctionnement des Conseils régionaux en France, leur permettant de répondre aux besoins spécifiques de leurs territoires tout en s'inscrivant dans le cadre de l'action publique nationale.