Titre 3 : L’équilibre institutionnel
Définition
Équilibre institutionnel
Répartition des pouvoirs au sein de l’Union Européenne. Il ne s'agit pas d'un principe de séparation des pouvoirs, mais d'une distribution des compétences pour assurer un fonctionnement efficace et modéré.
Principe de coopération loyale
Principe complémentaire à l’équilibre institutionnel qui exige que les institutions coopèrent de manière honorable et productive.
Chapitre 1 : Fondements et Signification du Principe d’Équilibre Institutionnel
L’équilibre institutionnel est une notion clé pour comprendre la distribution des pouvoirs au sein de l’UE. Contrairement à la séparation classique des pouvoirs observée dans les structures Étatiques, l’UE fonctionne par une répartition des rôles et responsabilités entre ses différentes institutions : la Commission, le Conseil, et le Parlement européen.
Le pouvoir législatif autrefois concentré uniquement dans le Conseil est désormais partagé avec le Parlement. Ce partage se matérialise également pour le pouvoir budgétaire, bien que le Parlement ne puisse pas sanctionner le Conseil comme il le pourrait avec la Commission.
Cette répartition exprime une légitimité différenciée entre les institutions : la légitimité commune pour la Commission, étatique pour le Conseil, et démocratique pour le Parlement. Ces légitimités doivent s’harmoniser pour modérer l’exercice du pouvoir au sein de l’Union.
Section 1 : Fondements de l’Équilibre Institutionnel
Ce principe est né de la jurisprudence, avec un premier arrêt notable en 1958 (Meroni) dans lequel la CJUE mentionne l’équilibre des pouvoirs comme une caractéristique essentielle de l’architecture institutionnelle européenne.
La base juridique de ce principe se trouve dans l’article 5 du TUE qui stipule que "chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées." Cette jurisprudence soutient que chaque institution doit exercer ses compétences sans empiéter sur celles des autres.
Ce principe assure l'indépendance des institutions tout en instaurant des mécanismes de contrôle, comme la capacité du Parlement à superviser la Commission.
Section 2 : Les Fonctions de l’Équilibre Institutionnel
La principale fonction de l'équilibre institutionnel est de protéger la répartition des compétences selon les traités. Cela est crucial pour prévenir les conflits institutionnels concernant la base légale des actions des institutions.
Il est également utilisé pour renforcer le rôle démocratique du Parlement, bien que ce dernier ne possède pas encore de pouvoirs équivalents à ceux d'un Parlement national. La CJUE veille à ce que le Parlement conserve ses pouvoirs, comme démontré dans de nombreux arrêts de jurisprudence.
Enfin, ce principe sert à réguler la pratique de la comitologie, où le Conseil délègue certaines de ses attributions exécutives à la Commission.
A retenir :
L’équilibre institutionnel est un principe fondamental dans l'organisation de l'Union Européenne, garantissant que chaque institution puisse exercer ses compétences tout en respectant celles des autres, et soutenant un fonctionnement démocratique équilibré. Il ne reflète pas exactement le modèle de séparation des pouvoirs nationaux, mais assure une répartition des fonctions pour un maximum d'efficacité et de légitimité au niveau communautaire.
