Fiche de Révision Simplifiée : Le Compte de Résultat
I. Le Compte de Résultat : Définition et Objectif
- Le compte de résultat est un document comptable essentiel que toute entreprise (individuelle ou société) doit établir.
- Son objectif principal est de déterminer le montant du résultat d'un exercice, c'est-à-dire de montrer si l'activité de l'entreprise a généré un bénéfice ou une perte pendant une période donnée.
- Les entreprises sont légalement tenues de fournir un compte de résultat (et un bilan) au moins une fois tous les 12 mois. Cette période de 12 mois est appelée un exercice comptable. L'exercice ne coïncide pas obligatoirement avec l'année civile, mais est supposé le faire si rien n'est précisé.
II. Détermination du Résultat
- Pour déterminer le résultat, on additionne toutes les charges supportées et tous les produits générés par l'entreprise pendant l'exercice.
- Règle clé pour le résultat :
- Si le total des produits est SUPÉRIEUR au total des charges, le résultat est bénéficiaire (bénéfice).
- Si le total des produits est INFÉRIEUR au total des charges, le résultat est déficitaire (perte).
- Par convention, le bénéfice est inscrit du côté des charges, et la perte du côté des produits, pour que le total général soit le même des deux côtés, mais cela ne signifie pas qu'un bénéfice est une charge.
III. Les Classes de Comptes Liées au Compte de Résultat (PCG)
- Le Plan Comptable Général (PCG) est un système de classification unique que toutes les entreprises doivent utiliser pour leurs opérations comptables.
- Les comptes sont divisés en 8 classes, mais seules les classes 1 à 7 sont au programme.
- Les comptes des classes 6 et 7 se rapportent au compte de résultat :
- Classe 6 : Comptes de charges.
- Classe 7 : Comptes de produits.
- Il n'est pas nécessaire de connaître par cœur tous les numéros de comptes du PCG pour l'examen, car un plan comptable "autorisé aux examens" est permis ou fourni. Cependant, il faut savoir le manipuler pour chercher les numéros de comptes.
IV. Les Charges (Classe 6) : Définitions et Exemples Clés
Une charge représente une somme ou valeur versée (ou à verser) en contrepartie de biens/services consommés, en exécution d'une obligation légale, ou des dotations aux amortissements/dépréciations/provisions.
Les charges sont classées en trois catégories principales :
- Charges d'exploitation (comptes 60 à 65 + 681) :
- Achats de marchandises (compte 607) : Biens destinés à être vendus en l'état, sans transformation.
- Rabais, Remises, Ristournes Obtenus (RRRO) sur achats (compte 6097) : Réductions venant en déduction des achats.
- Variation du stock de marchandises (compte 6037) : Égale à (Stock Initial - Stock Final). C'est la consommation de marchandises (SI + Achats - SF) qui est considérée comme une charge fiscalement.
- Achats de matières premières (compte 601) : Biens destinés à être transformés pour l'élaboration de produits finis.
- Différence clé (607 vs 601) : Ce n'est pas la nature du bien acheté, mais sa destination (revente en l'état ou transformation) qui détermine s'il s'agit d'une marchandise ou d'une matière première.
- Autres approvisionnements (compte 602) : Stockés. S'ils ne sont pas stockés (pas de fiches de stocks), ils sont inscrits en 606 (Autres achats non stockés). Pour savoir s'ils sont stockés, il faut se référer à l'énoncé ou au bilan précédent.
- Autres achats et charges externes (comptes 604, 605, 606, 61, 62) :
- Loyer (613) : Location de biens par l'entreprise locataire.
- Crédit-bail (612) : Contrat de location avec option d'achat.
- Frais d'entretien et réparations (615).
- Frais d'assurance (616).
- Rémunération du personnel intérimaire (6211) : À ne pas confondre avec la rémunération du personnel de l'entreprise (641).
- Honoraires (6226) : Ex: expert-comptable, avocat.
- Frais de publicité (623).
- Frais de transport (624).
- Services bancaires et assimilés (627) : Frais de coffre, frais sur achats de titres, frais de cartes bancaires. À ne pas confondre avec les intérêts d'emprunt (661) qui sont des charges financières.
- Impôts, Taxes et Versements Assimilés (ITVA) (compte 63) : Ex: taxe foncière (63512), droits d'enregistrement (6354). N'incluent pas l'impôt sur les bénéfices (695) ni la TVA.
- Salaires et traitements (641, 644) : Rémunération du personnel de l'entreprise.
- Charges sociales (645, 646, 647, 648) : Cotisations URSSAF, Pôle emploi, retraite, mutuelles.
- Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions d'exploitation (compte 681) : Constatation de la dépréciation définitive (amortissements) ou provisoire (dépréciations) d'éléments d'actif, ou augmentation de provisions liées à l'exploitation.
- Autres charges de gestion courante (compte 65) :
- Pertes sur créances irrécouvrables (654) : Créance client dont l'entreprise a la certitude qu'elle ne sera pas recouvrée.
- Pertes de change sur créances et dettes commerciales (656) : Liées à la baisse de la parité de change d'une devise entre l'enregistrement de la facture et le règlement.
- Charges financières (comptes 66 et 686) :
- Intérêts et charges assimilés (661) : Intérêts des emprunts.
- Escomptes accordés (665) : Réduction accordée à un client pour un règlement anticipé.
- Pertes de change financières (666) : Liées à la baisse de la parité de change d'une devise concernant des opérations financières (ex: emprunts).
- Charges nettes sur cession de Valeurs Mobilières de Placement (VMP) (667) : Pertes réalisées sur la vente de titres spéculatifs.
- Charges exceptionnelles (comptes 67 et 687) :
- Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (671) : Ex: amendes fiscales (6712), dons versés par l'entreprise (6713).
- Valeurs Comptables des Éléments d'Actif Cédés (VCEAC) (compte 675) : Valeur d'une immobilisation cédée, à ne pas confondre avec son prix de cession.
- Participation des salariés aux résultats (691) : Part des bénéfices redistribuée aux salariés des entreprises de + de 50 salariés.
- Impôts sur les bénéfices et assimilés (695) : Seuls les impôts sur les sociétés apparaissent dans le compte de résultat de la société. Les impôts sur le revenu des entreprises individuelles n'y apparaissent pas.
V. Les Produits (Classe 7) : Définitions et Exemples Clés
Un produit représente une somme ou valeur reçue (ou à recevoir) en contrepartie de la fourniture de biens/services, ou la production stockée/immobilisée, les reprises sur amortissements/provisions, etc..
Les produits sont classés en trois catégories principales :
- Produits d'exploitation (70, 71, 72, 74, 75, 781, 791) :
- Ventes de marchandises (707) : Ventes de biens sans transformation.
- Rabais, Remises, Ristournes Accordés (RRRA) sur ventes (7097) : Réductions venant en déduction des ventes.
- Production vendue (701 à 706 + 708) :
- Vente de produits finis (701) : Vente de produits issus de la transformation de matières premières.
- Prestations de services (706).
- Produits des activités annexes (708) : Ex: port facturé (7085), locations diverses (7083) si ce n'est pas l'activité principale.
- Production stockée (713) : Représente la variation des stocks de ce que l'entreprise fabrique (produits finis, semi-finis, en-cours). Égale à (Stock Final - Stock Initial). C'est l'inverse de la variation de stock de marchandises en charges, et elle est considérée comme un produit car c'est la production réelle qui est prise en compte.
- Production immobilisée (72) : Lorsque l'entreprise fabrique pour elle-même une immobilisation (ex: bâtiment, machine). C'est assimilé à un chiffre d'affaires mais non encaissé. Fiscalement, elle est neutre car elle couvre les charges engagées pour cette production.
- Subvention d'exploitation (74) : Aides reçues pour compenser l'insuffisance de produits ou faire face à certaines charges d'exploitation (ex: aides à l'embauche). À ne pas confondre avec les subventions d'équilibre (7715 - exceptionnelles) ou d'investissement (13 - passif du bilan).
- Reprises sur Amortissements, Dépréciations, Provisions d'exploitation (781 + 791) : Utilisé quand une dépréciation ou provision n'a plus lieu d'exister.
- Autres produits de gestion courante (75) :
- Redevances perçues (7511) : Location de brevets ou licences par l'entreprise.
- Jetons de présence perçus (753) : Perçus quand l'entreprise est administrateur d'une autre société.
- Gains de change sur créances et dettes commerciales (756) : Liés à la hausse de la parité de change d'une devise entre l'enregistrement de la facture et le règlement.
- Produits financiers (76 + 786 + 796) :
- Revenus des produits de participation (761) : Dividendes perçus par l'entreprise qui possède des actions.
- Intérêts perçus (7626) : Intérêts reçus suite à un prêt accordé par l'entreprise.
- Escomptes obtenus (765) : Réductions de prix obtenues par l'entreprise pour un règlement anticipé.
- Gains de change financiers (766) : Liés à la hausse de la parité de change d'une devise concernant des opérations financières (ex: emprunts).
- Produits nets sur cessions de Valeurs Mobilières de Placement (VMP) (767) : Gains réalisés sur la vente de titres spéculatifs.
- Produits exceptionnels (77, 787, 797) :
- Produits exceptionnels sur opérations de gestion (771) : Ex: dons reçus (7713), subventions d'équilibre (7715).
- Produits de Cessions des Éléments d'Actif (PCEA) (775) : Le prix de cession d'une immobilisation de l'entreprise.
Cette fiche vise à regrouper les informations essentielles sur le compte de résultat, en mettant en évidence les distinctions cruciales et les règles fondamentales à mémoriser pour une bonne compréhension et application en comptabilité.