Théorie de la séparation des pouvoirs : Fondement des États démocratiques, visant à éviter la tyrannie et les abus de pouvoir.

Principaux auteurs :

• John Locke (Essai sur le gouvernement civil, 1690)
• Montesquieu (De l'esprit des lois, 1748)

Les 3 Pouvoirs :

1. Pouvoir Législatif :

• Rôle : Faire la loi.
• Qui : Le Parlement.

2. Pouvoir Exécutif :

• Rôle : Appliquer la loi.
• Qui : Gouvernement et/ou chef de l'État.

3. Pouvoir Judiciaire :

• Rôle : Trancher les litiges.
• Qui : Juges et juridictions.

Principe de Séparation :

Chacun de ces pouvoirs doit être exercé par des organes différents et indépendants pour empêcher tout empiètement ou abus.

Importance Constitutionnelle :

• Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, n’y la séparation des pouvoirs déterminées n’a point de constitution. »

Évolution et Limites :

1. Complexité de l'Application :

• La séparation stricte n'est pas toujours respectée en pratique :
• Par exemple, en France, l'exécutif détient aussi un pouvoir réglementaire pour prendre des décisions d'application générale (ex. : décrets autonomes).
• Le pouvoir exécutif peut aussi légiférer par ordonnances.

2. Influence sur la Constitution

Américaine (1787) :

• Checks and Balances (freins et contrepoids) : Contrôle réciproque entre pouvoirs pour éviter les abus.
• Le président des États-Unis peut opposer un veto aux lois votées par le Congrès.
• Le Sénat peut bloquer les nominations de l'exécutif pour certains postes.

3. Collaboration des Pouvoirs :

• La séparation stricte a pu causer des blocages institutionnels, comme sous le Directoire
• (1795-1799)
• Aujourd'hui, on préfère parler de principe de collaboration des pouvoirs :
• En France, par exemple, le Président peut dissoudre le Parlement (pouvoir exécutif sur le législatif).
• Le Parlement peut renverser le gouvernement (pouvoir législatif sur l'exécutif).