Objectifs :

• Remettre la victime dans sa situation antérieure.
• Sanctionner/dissuader le responsable.
• Réparation possible :
• En nature (exécution de l’obligation).
• Par équivalent (dommages et intérêts).

• Obligation : lien de droit entre créancier (qui exige) et débiteur (qui doit).
• Acte juridique : manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit (ex. contrat).
• Fait juridique : événement ou comportement entraînant des conséquences juridiques indépendamment de la volonté (ex. accident).
• Fait générateur : raison de la responsabilité (ex. faute, fait d’autrui, chose).
• Fondement juridique : règles applicables selon le fait générateur (contractuelle ou délictuelle).

• Conditions :

1. Existence d’un contrat valide.
2. Faute contractuelle = inexécution ou mauvaise exécution.
3. Dommage prévisible (art. 1231-3).
4. Lien de causalité.

• Types d’obligations :
• Obligation de moyens : le débiteur doit tout mettre en œuvre (ex. médecin).
• Obligation de résultat : le débiteur promet un résultat précis (ex. garagiste).

• Conditions :

1. Absence de contrat.
2. Faute délictuelle (volontaire ou négligence → art. 1240-1241).
3. Préjudice.
4. Lien de causalité.

• Cas particuliers :
• Fait d’autrui (art. 1242) :
• Parents du fait de leurs enfants.
• Employeurs du fait de leurs préposés.
• Instituteurs du fait de leurs élèves.
• Fait des choses (art. 1242, 1245) : dommage causé par une chose gardée ou par un produit défectueux.

Doit être réparable → direct, actuel/certain, légitime.

• Corporel (atteinte au corps).
• Matériel (perte financière, dommage à un bien).
• Moral (souffrance, atteinte aux sentiments).

Principe : réparation intégrale (art. 1231-2 C. civ.).

Causes étrangères :

• Fait d’un tiers.
• Cas fortuit / force majeure (événement extérieur, imprévisible, irrésistible → ex. catastrophe naturelle, maladie grave).
• Fait de la victime (comportement fautif qui a contribué au dommage).
• Faits justificatifs :
• Ordre de la loi ou autorité légitime.
• État de nécessité.
• Légitime défense.