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Normes CNIL et RGPD de la gestion RH

Normes CNIL et RGPD de la gestion RH

La gestion des ressources humaines (RH) est un domaine essentiel au bon fonctionnement d'une entreprise. Elle englobe les processus liés à la gestion du personnel, depuis le recrutement jusqu'à la fin du contrat de travail. Toutefois, dans le contexte actuel de protection des données personnelles, la gestion RH doit également se conformer aux normes édictées par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et le RGPD (Règlement général sur la protection des données). Ces normes ont pour objectif de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles des salariés.

Définition

CNIL
La CNIL est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle a notamment pour mission de contrôler et de sanctionner les organismes qui ne respectent pas les règles de protection des données. Dans le domaine de la gestion RH, la CNIL fixe des règles strictes concernant la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles des salariés.
La CNIL exige notamment que les entreprises qui traitent des données personnelles mettent en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger ces données contre les accès non autorisés, les modifications non autorisées, les pertes et les vols. Les entreprises doivent informer leurs salariés sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles et recueillir leur consentement lorsque cela est nécessaire. De plus, la CNIL impose également des règles spécifiques en matière de durée de conservation des données et de droit d'accès et de rectification pour les salariés.

Définition

RGPD
Le RGPD est un règlement européen qui renforce la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne. Il s'applique à toutes les entreprises, y compris celles situées en dehors de l'Union européenne, qui traitent des données personnelles de citoyens européens. Dans le domaine de la gestion RH, le RGPD impose des obligations similaires à celles de la CNIL en matière de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles des salariés.
Le RGPD met l'accent sur le concept de privacy by design, c'est-à-dire que la protection des données personnelles doit être prise en compte dès la conception des systèmes et des processus de gestion RH. Les entreprises doivent également tenir un registre de leurs traitements de données personnelles et effectuer des analyses d'impact sur la vie privée pour évaluer les risques liés au traitement des données. Le RGPD accorde également des droits importants aux salariés, tels que le droit d'accès, le droit de rectification, le droit à l'effacement et le droit à la portabilité de leurs données.

A retenir :

Résumé

La gestion RH doit se conformer aux normes édictées par la CNIL et le RGPD pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles des salariés. La CNIL fixe des règles strictes en matière de collecte, de traitement et de conservation des données, ainsi que des mesures de sécurité adaptées. Le RGPD impose des obligations similaires et met l'accent sur la protection des données dès la conception. Les salariés ont également des droits importants en matière de protection des données.


Normes CNIL et RGPD de la gestion RH

Normes CNIL et RGPD de la gestion RH

La gestion des ressources humaines (RH) est un domaine essentiel au bon fonctionnement d'une entreprise. Elle englobe les processus liés à la gestion du personnel, depuis le recrutement jusqu'à la fin du contrat de travail. Toutefois, dans le contexte actuel de protection des données personnelles, la gestion RH doit également se conformer aux normes édictées par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et le RGPD (Règlement général sur la protection des données). Ces normes ont pour objectif de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles des salariés.

Définition

CNIL
La CNIL est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle a notamment pour mission de contrôler et de sanctionner les organismes qui ne respectent pas les règles de protection des données. Dans le domaine de la gestion RH, la CNIL fixe des règles strictes concernant la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles des salariés.
La CNIL exige notamment que les entreprises qui traitent des données personnelles mettent en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger ces données contre les accès non autorisés, les modifications non autorisées, les pertes et les vols. Les entreprises doivent informer leurs salariés sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles et recueillir leur consentement lorsque cela est nécessaire. De plus, la CNIL impose également des règles spécifiques en matière de durée de conservation des données et de droit d'accès et de rectification pour les salariés.

Définition

RGPD
Le RGPD est un règlement européen qui renforce la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne. Il s'applique à toutes les entreprises, y compris celles situées en dehors de l'Union européenne, qui traitent des données personnelles de citoyens européens. Dans le domaine de la gestion RH, le RGPD impose des obligations similaires à celles de la CNIL en matière de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles des salariés.
Le RGPD met l'accent sur le concept de privacy by design, c'est-à-dire que la protection des données personnelles doit être prise en compte dès la conception des systèmes et des processus de gestion RH. Les entreprises doivent également tenir un registre de leurs traitements de données personnelles et effectuer des analyses d'impact sur la vie privée pour évaluer les risques liés au traitement des données. Le RGPD accorde également des droits importants aux salariés, tels que le droit d'accès, le droit de rectification, le droit à l'effacement et le droit à la portabilité de leurs données.

A retenir :

Résumé

La gestion RH doit se conformer aux normes édictées par la CNIL et le RGPD pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles des salariés. La CNIL fixe des règles strictes en matière de collecte, de traitement et de conservation des données, ainsi que des mesures de sécurité adaptées. Le RGPD impose des obligations similaires et met l'accent sur la protection des données dès la conception. Les salariés ont également des droits importants en matière de protection des données.

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