• Consentement du patient requis.
• Liberté de circulation dans l’établissement.
• Possibilité de quitter l’hôpital à tout moment.
• Participation active au projet de soins.
• Favorise une prise en charge volontaire et respectueuse des droits du patient.
Modalités spécifiques :
• Maintien sous contrôle médical avec réévaluation régulière :
– Un examen médical sous 24h après l’admission.
– Un certificat de 72h doit être établi pour confirmer ou non la nécessité du maintien en soins sans consentement.
– À partir de la 72e heure, un deuxième certificat médical est obligatoire pour poursuivre l’hospitalisation.
– Ensuite, avis médical tous les 15 jours pour réévaluer la nécessité des soins sous contrainte.
• Possible levée de la mesure si l’état du patient le permet :
– Le psychiatre responsable peut décider de la levée à tout moment si le patient ne nécessite plus de soins sous contrainte.
– Levée automatique si un certificat médical atteste que les soins sous contrainte ne sont plus justifiés.
– Contrôle automatique sous 12 jours après l’admission si la mesure est maintenue.
– Renouvellement du contrôle tous les 6 mois si l’hospitalisation se prolonge.
– À tout moment, le patient ou un proche peut saisir le JLD pour contester la mesure.
👉 Objectif : Vérifier la légalité et la nécessité de la mesure, en s’assurant du respect des droits du patient.
• Admission sans consentement du patient.
• Demande écrite d’un tiers (proche, famille, tuteur légal).
• Nécessite 2 certificats médicaux (dont 1 établi par un médecin extérieur à l’établissement).
• Indiqué en cas de troubles mentaux compromettant la sécurité du patient ou d’autrui.
• Admission sans consentement du patient.
• Demande écrite d’un tiers (proche, famille, tuteur légal).
• Un seul certificat médical nécessaire (au lieu de deux pour le SPDT).
• Indiqué en cas d’urgence lorsque l’état du patient présente un danger immédiat pour lui-même ou pour autrui.
• Admission sans consentement du patient.
• Aucune demande de tiers requise (contrairement au SPDT).
• Un seul certificat médical nécessaire constatant un danger imminent pour le patient.
• Indiqué en l’absence de tiers pouvant faire la demande, lorsque le patient présente un trouble psychiatrique grave nécessitant une hospitalisation immédiate.
• Admission sans consentement du patient.
• Décision prise par le préfet (ou le maire à titre exceptionnel).
• Un certificat médical circonstancié obligatoire, établi par un médecin extérieur à l’établissement.
• Indiqué en cas de troubles mentaux constituant une menace grave pour la sûreté des personnes ou l’ordre public.
Modalité Spécifiques :
• Rapports médicaux réguliers adressés au préfet pour décider de la prolongation ou de la levée.
• Le préfet peut lever la mesure sur avis médical.
La régulation des modes d’hospitalisation en psychiatrie repose sur un cadre légal strict garantissant à la fois l’accès aux soins et le respect des droits des patients. Elle distingue deux grands types d’admission :
1. Hospitalisation libre (SPL) : basée sur le consentement du patient, qui reste maître de sa prise en charge.
2. Soins sans consentement (SPDT, SPDTU, SPPI, SPDRE) : encadrés par le Code de la santé publique, nécessitant une évaluation médicale régulière, des contrôles judiciaires obligatoires et des décisions pouvant être prises par un tiers ou l’autorité préfectorale.
👉 Objectif : Assurer une prise en charge adaptée à l’état mental du patient tout en garantissant ses droits fondamentaux et en prévenant les risques pour lui-même ou pour autrui.
• Consentement du patient requis.
• Liberté de circulation dans l’établissement.
• Possibilité de quitter l’hôpital à tout moment.
• Participation active au projet de soins.
• Favorise une prise en charge volontaire et respectueuse des droits du patient.
Modalités spécifiques :
• Maintien sous contrôle médical avec réévaluation régulière :
– Un examen médical sous 24h après l’admission.
– Un certificat de 72h doit être établi pour confirmer ou non la nécessité du maintien en soins sans consentement.
– À partir de la 72e heure, un deuxième certificat médical est obligatoire pour poursuivre l’hospitalisation.
– Ensuite, avis médical tous les 15 jours pour réévaluer la nécessité des soins sous contrainte.
• Possible levée de la mesure si l’état du patient le permet :
– Le psychiatre responsable peut décider de la levée à tout moment si le patient ne nécessite plus de soins sous contrainte.
– Levée automatique si un certificat médical atteste que les soins sous contrainte ne sont plus justifiés.
– Contrôle automatique sous 12 jours après l’admission si la mesure est maintenue.
– Renouvellement du contrôle tous les 6 mois si l’hospitalisation se prolonge.
– À tout moment, le patient ou un proche peut saisir le JLD pour contester la mesure.
👉 Objectif : Vérifier la légalité et la nécessité de la mesure, en s’assurant du respect des droits du patient.
• Admission sans consentement du patient.
• Demande écrite d’un tiers (proche, famille, tuteur légal).
• Nécessite 2 certificats médicaux (dont 1 établi par un médecin extérieur à l’établissement).
• Indiqué en cas de troubles mentaux compromettant la sécurité du patient ou d’autrui.
• Admission sans consentement du patient.
• Demande écrite d’un tiers (proche, famille, tuteur légal).
• Un seul certificat médical nécessaire (au lieu de deux pour le SPDT).
• Indiqué en cas d’urgence lorsque l’état du patient présente un danger immédiat pour lui-même ou pour autrui.
• Admission sans consentement du patient.
• Aucune demande de tiers requise (contrairement au SPDT).
• Un seul certificat médical nécessaire constatant un danger imminent pour le patient.
• Indiqué en l’absence de tiers pouvant faire la demande, lorsque le patient présente un trouble psychiatrique grave nécessitant une hospitalisation immédiate.
• Admission sans consentement du patient.
• Décision prise par le préfet (ou le maire à titre exceptionnel).
• Un certificat médical circonstancié obligatoire, établi par un médecin extérieur à l’établissement.
• Indiqué en cas de troubles mentaux constituant une menace grave pour la sûreté des personnes ou l’ordre public.
Modalité Spécifiques :
• Rapports médicaux réguliers adressés au préfet pour décider de la prolongation ou de la levée.
• Le préfet peut lever la mesure sur avis médical.
La régulation des modes d’hospitalisation en psychiatrie repose sur un cadre légal strict garantissant à la fois l’accès aux soins et le respect des droits des patients. Elle distingue deux grands types d’admission :
1. Hospitalisation libre (SPL) : basée sur le consentement du patient, qui reste maître de sa prise en charge.
2. Soins sans consentement (SPDT, SPDTU, SPPI, SPDRE) : encadrés par le Code de la santé publique, nécessitant une évaluation médicale régulière, des contrôles judiciaires obligatoires et des décisions pouvant être prises par un tiers ou l’autorité préfectorale.
👉 Objectif : Assurer une prise en charge adaptée à l’état mental du patient tout en garantissant ses droits fondamentaux et en prévenant les risques pour lui-même ou pour autrui.
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