Définition
Compétences de l'Union européenne
Les compétences de l'Union européenne se réfèrent aux domaines dans lesquels l'UE est autorisée à prendre des décisions et à légiférer. Ces compétences sont attribuées par les traités de l'UE et sont classifiées en différentes catégories selon le degré de contrôle et d'influence que l'UE possède dans chaque domaine.
Compétences exclusives
Les compétences exclusives sont des domaines dans lesquels seule l'Union européenne peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants. Les États membres peuvent intervenir dans ces domaines uniquement si l'Union leur permet de le faire.
Compétences partagées
Les compétences partagées concernent les domaines dans lesquels à la fois l'Union européenne et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes contraignants. Cependant, les États membres peuvent exercer leur compétence uniquement dans la mesure où l'UE n'a pas déjà exercé la sienne ou ne décide pas de cesser de le faire.
Compétences d'appui
Dans les domaines de compétences d'appui, l'Union européenne a pour rôle de soutenir, coordonner ou compléter l'action des États membres, sans pour autant pouvoir imposer de législation harmonisée dans ces domaines.
Compétences Exclusives de l'Union Européenne
Les compétences exclusives de l'Union européenne incluent cinq principales catégories : l'union douanière, l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur, la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro, la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche, et la conclusion d'accords internationaux lorsque cela est nécessaire pour permettre à l'UE d'exercer ses compétences internes.
L'union douanière permet d'établir un tarif extérieur commun pour tous les produits qui entrent dans l'UE, créant ainsi un marché unique sans frontières internes douanières. La politique de concurrence est mise en place pour prévenir les monopoles et garantir un marché équitable. La politique monétaire est conduite par la Banque centrale européenne et vise à maintenir la stabilité des prix. Quant à la politique commune de la pêche, elle vise à garantir des pratiques durables et préserver les ressources maritimes pour les générations futures.
Compétences Partagées
Les compétences partagées représentent le domaine le plus large des compétences de l'UE et concernent des domaines tels que le marché intérieur, la politique sociale, la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et la pêche (à l'exception de la conservation des ressources biologiques de la mer), l'environnement, la protection des consommateurs, les transports, les réseaux transeuropéens, l'énergie, l'espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, de protection civile et de protection de l'environnement.
Dans ces domaines, la coopération entre l'UE et ses États membres est essentielle. La législation européenne prévaut sur celle des États membres dans la mesure où elle a été déjà réalisée dans les domaines en question. Cette coopération encourage la subsidiarité, où l'UE n'intervient que lorsque des actions à l'échelle européenne sont plus efficaces que des initiatives nationales ou locales.
Compétences d'Appui, de Coordination et de Complément
En ce qui concerne les compétences d'appui, de coordination et de complément, l'UE intervient dans des domaines tels que l'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport, la culture, le tourisme, la protection de la santé humaine, l'industrie, la culture et la coopération administrative. Ici, les compétences de l'UE n'ont pas de caractère législatif contraignant, mais visent plutôt à soutenir et coordonner les actions des États membres.
Un exemple classique de compétence d'appui est le programme Erasmus+, qui encourage et soutient la mobilité des étudiants et du personnel éducatif à travers l'Europe. Ces initiatives visent à accroître la coopération et la compréhension interculturelle entre les citoyens européens et à renforcer le sentiment d'une identité européenne commune.
A retenir :
Les compétences de l'Union européenne sont cruciales pour comprendre la manière dont elle influence la vie de ses citoyens et de ses États membres. S'étendant des compétences exclusives où elle agit seule, aux compétences partagées nécessitant une coopération avec les États membres, jusqu'aux compétences d'appui où elle complète les actions nationales, l'UE exerce son autorité de manière diverse et flexible en fonction des besoins et opportunités. Cette structure permet à l'Union de fonctionner efficacement tout en respectant la souveraineté des États membres, encourageant une coopération et une harmonisation dans des domaines variés allant du commerce à l'éducation.
