- ✅ Adapter la taille des lots aux capacités des entreprises et faciliter l'accès aux PME
- ✅ Optimiser la qualité des prestations en permettant à plusieurs prestataires spécialisés de répondre
- ✅ Encourager la concurrence
Definitions
Allotissement
L'allotissement consiste à diviser un marché public en lots qui sont des unités autonomes, il favorise l'accès à la commande publique des PME et favorise ainsi la concurrence entre les entreprises. Chaque lot, issu de ce fractionnement, correspond à un marché distinct faisant l'objet d'un marché séparé et s'oppose en cela au marché unique. On parle de mode de dévolution de la consultation et l’attribution des lots s’effectue de manière séparée.
Pourquoi allotir ?
Quand allotir ?
Comment allotir ?
L'obligation d'allotir repose sur l'existence de prestations distinctes. La structuration des lots répond donc aux différentes prestations qui composent le besoin.
- L'allotissement "technique": il existe des prestations de nature distinctes et correspondant à des besoins dissociables
- L'allotissement "géographique": les prestations s'exécutent dans des secteurs géographiques différents
Conseils pratiques pour réussir votre allotissement
- Ne pas trop diviser : Des lots trop petits risquent de compliquer la gestion. Il faut trouver le juste équilibre !
- Anticiper la coordination entre les lots en prévoyant des clauses pour organiser leur coopération.
- En cas de non-allotissement, le justifier clairement dans les documents de la consultation pour éviter les recours
