Le commentaire d'arrêt a une construction imposée, qui ressemble à celle de la dissertation juridique mais le contenu est différent :
Il faut, à partir de la fiche d'arrêt que j'aurais préalablement rédigée au brouillon, commenter la décision :
/ Tenants /
/ Aboutissants /
/ Conséquences /
/ Solution classique /
/ Nouvelle /
/ Revirement de jurisprudence /
/ Autres décisions connues sur le même thème /
/ Réflexion d'auteurs /
La forme du commentaire d'arrêt (4/5 pages recto verso) :
- Intro d'une page à une page et demie (partie intégrante et importante du devoir, quasi 1/3 de la rédaction)
- Deux parties, composées chacune de deux sous-parties, qui commentent le sujet et qui sont les 2/3 restants du devoir : elles doivent être équilibrées = avoir sensiblement la même longueur quant à la forme et la même importance quant aux idées qui y sont contenues.
- Le devoir se termine à la fin de la deuxième partie, pas de conclusion, tout doit avoir été dit dans le corps du devoir.
A retenir :
Avant la rédaction, mettre toutes ses idées au brouillon, les classer dans l'optique d'un plan juridique (en deux parties, deux sous parties) :
¤ Chaque idée doit avoir une place et une seule place. C'est le plan qui apparaît à la suite de l'organisation des idées, pas les idées qui doivent d'adapter à un plan prédéterminé ¤
+++ Finir l'ébauche de plan en soignant bien les intitulés ++++
> J'évite les intitulés trop généraux, trop théoriques (type partie d'un manuel) pour préférer des intitulés + en rapport avec le problème de l'espèce.
> J'évite les intitulés qui commencent une phrase en I et la finissent en II.
> Je vérifie qu'il n'y a pas de répétitions dans le développement et pas de hors sujet.
> Je vérifie que chaque sous-partie évoque des idées différentes des autres, pour ne pas redire plusieurs fois la même chose de manière différente.
L'introduction :
- Quelques phrases assez générales qui précisent le thème du sujet
- La fiche d'arrêt commentée, mais rédigée intégralement (sans faire figurer les intitulés de la fiche) et dans un ordre précis mais différent de celui de la simple fiche :
/ Les faits /
/ La procédure /
/ Les thèses en présence /
A partir des arguments des parties :
/ La solution juridique /
/ La solution procédurale /
/ Les motifs de la juridiction dont on commente la décision /
On garde le problème de droit pour la fin de l'introduction.
- Le problème de droit : cette question doit déboucher sur une problématique en deux parties, deux mouvements complémentaires, qu'il faut expliciter et qui permettent de justifier puis de donner clairement le plan en deux parties que l'on va suivre
- Bien préciser le thème de la première partie et indiquer son numéro (I) entre parenthèses, de même pour la deuxième partie (II)
- Sauter une ligne et commencer immédiatement après l'annonce de plan le développement.
Le développement est ponctué par les intitulés de chaque partie et sous-partie, avec leur numéro, il est essentiel qu'il soit logique et progressif, rédigé dans le sens de la progression de la réflexion, avec un soin minutieux des annonces de plan et des découpages internes (s'ils existent) et des transitions.
INTITULE DE LA PREMIERE PARTIE
Annonce du plan de la partie : deux sous partie à justifier (A) et (B).
A) INTITULE DE LA PREMIERE SOUS PARTIE
Annonce éventuelle de son découpage interne, le cas échéant.
Cette sous partie a une importance moyenne, elle permet au lecteur d'entrer dans le sujet, et au rédacteur de capter son attention en soulignant les points les + intéressants du sujet.
¤ Elle peut comporter des éléments un pue extérieurs à la décision commentée, par exemple ce qui s'est passée avant qu'elle ne soit rendue.
/ Se termine par une transition avec le B (deuxième sous partie) qui n'est pas à détacher du développement, du corps du devoir /
B) INTITULE DE LA DEUXIEME SOUS PARTIE
Annonce éventuelle de son découpage interne, le cas échéant.
L'attention du lecteur commence à être vraiment importante.
On entre dans le cœur du sujet, ce B est l'une des deux sous parties les + importantes du devoir.
¤ Elle doit vraiment commenter l'arrêt en question, en laissant un pan du commentaire pour la deuxième partie.
/ Se termine par une transition (non apparente dans la rédaction formelle) avec la deuxième partie /
INTITULE DE LA DEUXIEME PARTIE
Annonce du plan de la partie : deux sous partie à justifier, (A') et (B').
Plus le plan est bien construit, bien réfléchi, plus les justifications de son découpage ne sont pas facile à trouver.
A) INTITULE DE LA PREMIERE SOUS-PARTIE
Annonce éventuelle de son découpage interne, le cas échéant.
On reste dans le cœur du sujet, ce A' est l'une des deux sous parties les + importante du devoir.
¤ Elle doit vraiment compléter le commentaire de l'arrêt en question, commencé en B.
/ Se termine par une transition (non apparente dans la rédaction formelle) avec la deuxième sous-partie /
B) INTITULE DE LA DEUXIEME SOUS-PARTIE
Annonce éventuelle de son découpage interne, le cas échéant.
Le sujet est presque terminé, car l'attention du lecteur est ici en phase de relâchement après les développements essentiels des B et A'.
Il ne faut pas bâcler cette sous-partie, c'est une partie intégrante du devoir.
¤ On peut se permettre ici d'élargir le commentaire de la décision par ce qui s'est passé après ou par un avis un peu personnel.
Pas de conclusion, ne pas faire de répétitions : complétement inutile.
L'exercice juridique est fait pour structurer la pensée, progresser dans l'analyse jusqu'au point final .
Une fois ce point écrit, on ne revient pas dessus : penser à intégrer toutes ses idées dans le plan juridique (deux parties, deux sous-parties), on ne pourra pas rajouter un oubli à la fin du devoir, sous peine de faire basculer toute la conclusion.
A retenir :
Partir du principe que le lecteur est un juriste, il faut lui parler de droit et seulement de droit et avec des mots juridiques :
grande importance de la précision et de l'exactitude du vocabulaire juridique connu et employé à bon escient.
Mais il faut faire comme si le correcteur était ignorant du sujet qu'il pose : il faut tout lui démontrer, tout lui expliciter.
Aucune idée, aucune argumentation n'a de valeur avant qu'elle ne soit définie, développée, expliquée et justifiée.
> Propreté du devoir
> Orthographe
> Grammaire
> Qualité et la clarté de l'expression française
Représente 2 à 4 points sur les 20 de la note de la copie.
LE COMMENTAIRE D'ARRÊT PROPREMENT DIT
L'introduction doit être présentée "en entonnoir" et le plan doit être impérativement un plan en deux parties et deux sous parties intitulées et numérotées pour être apparente dans le devoir.
C'est le plan juridique type, celui qui sert à rédiger les exercices juridiques. Le devoir de droit ne comprend en général pas de conclusion finale.
