Définition
Organisation Juridictionnelle
L'organisation juridictionnelle est la structure et le fonctionnement des tribunaux et des cours de justice dans un pays. Elle définit comment les affaires sont jugées, les voies de recours et l'organisation des différentes juridictions.
Juridiction
Une juridiction est un organe établi pour rendre la justice sur un territoire donné, selon des règles établies.
Organisation de l'ordre judiciaire
L'ordre judiciaire est chargé de régler les litiges entre les personnes privées, qu'elles soient physiques ou morales. Il est composé de plusieurs niveaux de juridictions, allant du tribunal de première instance à la Cour de Cassation.
Juridictions de première instance
Les juridictions de première instance sont les tribunaux où les affaires sont initialement entendues. Elles incluent les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, et les juridictions spécialisées comme les conseils de prud'hommes.
Cours d'appel
Les cours d'appel reçoivent les appels contre les décisions rendues par les juridictions de première instance. Leur rôle est de réexaminer les affaires pour garantir que le droit a été correctement appliqué.
Cour de Cassation
La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle ne rejuge pas les affaires mais vérifie la conformité des décisions des cours d'appel avec la loi.
Organisation de l'ordre administratif
L'ordre administratif traite des litiges opposant les particuliers à l'administration. Il est structuré en tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, et le Conseil d'État.
Tribunaux administratifs
Les tribunaux administratifs sont les juridictions où sont traitées pour la première fois les affaires concernant l'administration.
Cours administratives d'appel
Les cours administratives d'appel revoient les décisions rendues par les tribunaux administratifs en cas d'appel. Elles s'assurent que les décisions respectent les lois administratives.
Conseil d'État
Le Conseil d'État est l'organe suprême de l'ordre administratif. Il joue un double rôle en tant que conseiller du gouvernement et en tant que cour suprême pour les recours en annulation des décisions administratives.
A retenir :
L'organisation juridictionnelle est divisée en ordre judiciaire et ordre administratif, chacun ayant des niveaux de juridictions distincts. L'ordre judiciaire gère les litiges entre personnes privées, passant par les tribunaux de première instance, les cours d'appel et la Cour de Cassation. L'ordre administratif s'occupe des litiges avec l'administration à travers les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État.
