Un foyer de vie (également appelé foyer occupationnel) est une structure médico-sociale qui accueille des personnes adultes en situation de handicap, dont le degré d’autonomie ne permet pas de travailler en milieu ordinaire, protégé ou en établissement et service d’aide par le travail (ESAT), mais qui n'ont pas besoin de soins médicaux constants. Ces personnes sont généralement en incapacité de travailler, mais elles sont capables de participer à des activités sociales, éducatives, et culturelles dans un cadre adapté à leurs besoins.

1. Public accueilli

• Personnes adultes en situation de handicap (à partir de 20 ans) dont l’autonomie est réduite mais qui ne nécessitent pas de surveillance médicale intensive. Ces adultes présentent généralement des handicaps psychiques, mentaux ou moteurs modérés.
• Le public concerné est orienté par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui évalue le degré d’autonomie et décide de l'orientation vers un foyer de vie si la personne ne peut ni travailler ni être en établissement médicalisé.
• Les personnes accueillies peuvent participer à des activités d’accompagnement et d’inclusion sociale, des activités d’expression (artistique, sportive, etc.), tout en bénéficiant d’un cadre de vie sécurisé et adapté à leurs besoins spécifiques.

2. Financement

• Les foyers de vie sont financés principalement par les conseils départementaux, dans le cadre des politiques départementales d’aide aux personnes handicapées. Le budget de fonctionnement est donc en grande partie alloué par les départements.
• Une autre source de financement provient de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui finance des prestations et des dispositifs en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées.
• Les résidents peuvent également contribuer au financement en fonction de leurs ressources (via l’allocation aux adultes handicapés - AAH, pension d’invalidité, etc.).

3. Professionnels travaillant dans un foyer de vie

Un foyer de vie repose sur une équipe pluridisciplinaire qui assure l’accompagnement quotidien des résidents. Voici les principaux professionnels présents :

a) Éducateurs spécialisés

• Rôle : Les éducateurs spécialisés sont responsables de l’accompagnement éducatif et social des résidents. Ils organisent des activités occupationnelles, favorisent l’autonomie et contribuent à l’intégration sociale des personnes accueillies.
• Missions :
• Élaborer et mettre en œuvre des projets éducatifs individuels.
• Proposer des activités adaptées aux capacités des résidents (activités manuelles, artistiques, sportives, etc.).
• Accompagner les résidents dans la gestion des tâches quotidiennes pour maintenir ou améliorer leur autonomie.

b) Moniteurs-éducateurs

• Rôle : Ils assistent les éducateurs spécialisés dans l’accompagnement des résidents. Ils participent à la mise en œuvre des projets éducatifs et à l’animation des activités.
• Missions :
• Participer à l'encadrement des activités et au soutien dans les actes de la vie quotidienne.
• Accompagner les résidents dans les activités de loisirs et sociales.
• Observer et rendre compte des évolutions ou difficultés des résidents.

c) Aides médico-psychologiques (AMP) / Accompagnants éducatifs et sociaux (AES)

• Rôle : Ces professionnels jouent un rôle clé dans l’aide quotidienne apportée aux résidents. Ils les soutiennent dans les actes de la vie quotidienne et favorisent leur bien-être physique et psychologique.
• Missions :
• Assister les résidents dans les gestes de la vie quotidienne (toilette, repas, déplacements).
• Favoriser la communication et le bien-être des personnes, tout en veillant à maintenir leurs capacités d’autonomie.

d) Infirmiers

• Rôle : Bien que les foyers de vie ne soient pas des établissements médicalisés, la présence d’infirmiers est parfois nécessaire pour assurer un suivi médical de base (prise de médicaments, soins courants).
• Missions :
• Surveiller l’état de santé général des résidents.
• Administrer des soins si besoin et coordonner les interventions médicales avec des professionnels extérieurs (médecins généralistes, spécialistes).

e) Psychologues

• Rôle : Les psychologues aident à l’évaluation psychologique des résidents et les accompagnent dans la gestion de leurs troubles émotionnels ou comportementaux.
• Missions :
• Proposer un accompagnement psychologique adapté aux besoins des résidents.
• Intervenir lors de difficultés psychiques ou émotionnelles.
• Collaborer avec les autres professionnels pour ajuster les projets éducatifs et d’accompagnement.

f) Agents de service logistique

• Rôle : Ils participent au bon fonctionnement logistique du foyer, notamment en matière d'entretien, de restauration, et de maintenance.
• Missions :
• Assurer la propreté et la sécurité des locaux.
• Préparer et servir les repas dans le respect des régimes alimentaires adaptés si besoin.

g) Responsable ou directeur d’établissement

• Rôle : Le directeur ou responsable d’un foyer de vie est chargé de la gestion administrative, budgétaire et de la coordination des équipes.
• Missions :
• Gérer les ressources humaines et les aspects financiers du foyer.
• Assurer la mise en place des projets éducatifs globaux.
• Garantir le respect des normes de sécurité et de qualité de service.

4. Missions des foyers de vie

• Accompagnement quotidien : Aider les résidents à réaliser les actes de la vie quotidienne, en favorisant leur autonomie tout en leur offrant une prise en charge adaptée à leurs besoins spécifiques.
• Activités occupationnelles et sociales : Proposer des activités qui stimulent la participation sociale, culturelle et physique des résidents, contribuant à leur bien-être et à leur inclusion dans la société.
• Soutien à l’autonomie : Maintenir ou développer les compétences des résidents pour qu’ils puissent participer activement à leur environnement social et améliorer leur qualité de vie.
• Prévention de l’isolement : Garantir un cadre de vie qui rompt l’isolement, en favorisant les échanges avec d’autres résidents et le personnel.
• Protection et sécurité : Veiller à la sécurité et au bien-être des résidents, tout en leur offrant un cadre de vie adapté et sécurisé.

Les foyers de vie ou foyers occupationnels sont régis par un ensemble de lois, décrets, ordonnances et articles qui encadrent leur fonctionnement, leur financement, et les droits des personnes handicapées. Voici les principales bases légales qui s'appliquent :

1. Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

• Cette loi constitue le cadre général de l'action sociale et médico-sociale, y compris pour les foyers de vie.
• Objectif : Moderniser l’organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en mettant l’accent sur les droits des usagers, la qualité des prestations, et la participation des personnes accompagnées.
• Principaux points :
• Garantir la dignité, l’autonomie et la participation des personnes.
• Renforcer le rôle des usagers à travers des conseils de la vie sociale.
• Imposer un projet d’établissement ou de service.
• Mettre en place des outils d'évaluation interne et externe.

2. Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

• Cette loi est une référence majeure pour les établissements accueillant des personnes handicapées, comme les foyers de vie.
• Objectif : Assurer l’inclusion des personnes handicapées dans la société, leur droit à une compensation des conséquences de leur handicap, et garantir l’accès à tous les services nécessaires.
• Principaux points :
• Création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), chargées de l'orientation des personnes handicapées et de l'allocation des prestations (comme l’AAH).
• Droit à la compensation du handicap, y compris pour les besoins liés à l'accompagnement en foyer de vie.
• Accessibilité des structures pour les personnes en situation de handicap.

3. Code de l’action sociale et des familles (CASF)

• Le CASF est un recueil législatif et réglementaire regroupant les règles applicables à l’action sociale et médico-sociale.
• Principaux articles concernant les foyers de vie :
• Article L. 312-1 : Cet article définit les missions des établissements et services sociaux et médico-sociaux, y compris les foyers de vie. Il précise que ces établissements doivent répondre aux besoins des personnes accueillies en fonction de leur autonomie.
• Article L. 311-3 : Cet article stipule les droits des usagers des établissements médico-sociaux, comme la participation à la vie de l’établissement et le respect de leur dignité, intimité et intégrité.
• Article L. 241-6 : Cet article porte sur les conditions d’admission et les droits à la compensation des personnes handicapées.

4. Décret n° 2005-223 du 11 mars 2005

• Ce décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en application de la loi de 2002.
• Il impose des normes de qualité, des évaluations internes et externes des pratiques, ainsi que la rédaction d’un projet d’établissement pour chaque structure.

5. Ordonnance du 23 juillet 2015 relative à la simplification des procédures applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

• Cette ordonnance vise à simplifier certaines procédures administratives pour les établissements, notamment en ce qui concerne leur autorisation, leur organisation, et les évaluations de qualité.

6. Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009

• Ce décret concerne les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.
• Il précise les normes d’hygiène, de sécurité et d’accompagnement dans ces établissements.

7. Charte des droits et libertés de la personne accueillie

• Imposée par la loi de 2002, cette charte doit être affichée et distribuée dans chaque établissement, y compris dans les foyers de vie.
• Elle définit les droits fondamentaux des personnes accueillies, comme le droit à l'information, le droit de participation, et le droit à l’intimité.

8. La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)

• La CNSA est un organisme chargé de financer une partie des prestations pour les personnes handicapées et dépendantes.
• Base légale : Elle a été créée par la loi du 30 juin 2004, et son rôle est défini dans divers articles du Code de l’action sociale et des familles, notamment pour le financement des structures médico-sociales comme les foyers de vie.