Partielo | Focntionnement d'une commune

Définition

Commune

La commune est une collectivité territoriale de proximité.

Conseil Municipal

C'est l'organe délibérant élu de la commune, responsable de la prise de décisions locales, il règle les affaires de la commune.

Maire

Le maire est le représentant de l'État au sein de la commune et exerce des fonctions exécutives au niveau local. C'est donc l'organe exécutif.

Organisation Administrative de la Commune

Chaque commune en France est administrée par un maire et un conseil municipal. Le conseil municipal est élu pour six ans au suffrage universel direct lors des élections municipales. Le maire, élu par le conseil municipal, joue un double rôle : il est agent de l'État et chef de l'administration communale. La mairie est chargée des services tels que l'état civil, l'urbanisme, la gestion des écoles primaires, et la voirie.

Fonctions du Maire et du Conseil Municipal

Le maire représente la commune et exerce des fonctions exécutives. Il prépare et exécute les décisions du conseil municipal, gère le budget de la commune, supervise les services municipaux et est responsable de l'ordre public local. Le conseil municipal est responsable de voter le budget communal, établir les politiques locales, et adopter les plans d'urbanisme.

Budget de la Commune

Le budget de la commune est un document essentiel car il détermine les ressources disponibles et les dépenses prévues pour l'année. Il est composé de deux grandes sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement. Le budget doit être équilibré et est soumis à l'approbation du conseil municipal, généralement avant le 15 avril de chaque année.

3 étapes :

le budget primitif qui est obligatoire avec toutes les recettes et dépenses prévues et autorisées pour l'année civile.
le budget supplémentaire et les décisions modificatives pour corriger tout au long de l'année
le compte administratif qui est voté au plus tard le 30 juin de l'année n+1 où l'on y retrouve les recettes et dépenses effectivement réalisées l'année précédente.

Les Sources de Financement

Les principales sources de financement des communes proviennent des impôts locaux tels que la taxe foncière, la taxe d'habitation et la contribution économique territoriale. Elles reçoivent également des dotations de l'État pour compenser les inégalités fiscales entre différentes communes. Les communes peuvent aussi emprunter pour financer des projects d'investissement de long terme, bien que ceci augmentera leur endettement.

Dépenses Communales

Les dépenses d'une commune sont divisées en deux catégories : les dépenses de fonctionnement, qui servent à maintenir les services publics courants comme les salaires des employés municipaux et les frais de fonctionnement des écoles, et les dépenses d'investissement, qui sont utilisées pour des projets à long terme tels que la construction de nouvelles infrastructures. Chaque dépense doit être justifiée et cohérente avec les priorités définies par le conseil municipal.

A retenir :

En résumé, les communes sont des unités administratives locales fondamentales en France, pilotées par un maire et un conseil municipal. Elles gèrent leurs affaires locales à travers des services variés allant de l'éducation à la voirie. Le budget communal, central dans ce fonctionnement, doit équilibrer des sources de financement variées et des dépenses soigneusement planifiées pour assurer le bon fonctionnement de la commune tout en respectant les contraintes légales et financieres.