Définition : Impôt local payé chaque année par le propriétaire d’un bien immobilier. Elle est composée de deux éléments principaux : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et éventuellement, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Formule : Taxe foncière = Base d’imposition × Taux d’imposition

Détail :

Base d’imposition = 50% de la valeur locative cadastrale (la loi prévoit un abattement de 50%)

Taux d’imposition = Taux votés chaque année par les collectivités territoriales (commune, département, intercommunalité)

Exemple : Imaginons un appartement situé à Lyon : Valeur locative cadastrale : 6 000 € Taux votés par la commune + intercommunalité : 40%

Étapes :

1.Calcul de la base taxable : 6 000 € × 50% = 3 000 €

2.Application du taux : 3 000 € × 40% = 1 200 €

Le propriétaire paiera 1 200 € de taxe foncière

Cas particulier + Abattements:

Logements neufs : exonération de taxe foncière pendant 2 ans sur décision communale.

Logements réhabilités : possible exonération partielle ou totale temporaire.

Abattements sociaux : certaines personnes (personnes âgées, handicapées, faibles revenus) peuvent bénéficier d’exonérations.