1. Qualifier les faits

Avant d’envisager les vices de procédure, commence par qualifier les faits avec ou sans circonstances aggravantes.

• Respecte l'ordre des questions et ne recopie pas l'énoncé. Le correcteur ne s’intéresse pas à un rappel des faits, il veut voir la manière dont tu structures et analyses les éléments du cas.
• Titre chaque section (qualification, répression, etc.) et analyse chaque fait individuellement.
• Ne qualifie pas l'infraction dans le titre. Par exemple, si les faits commis par X et Y sont identiques, tu les traites ensemble mais sans les qualifier directement dans le titre.

2. Règles générales

• Ne cite pas les articles en entier ; cite seulement l'article et le code. Par exemple, si tu évoques l'article 53 CPP, tu précises qu'il s'agit du CPP, mais tu ne répètes pas le texte de l'article.
• Jurisprudence : Ne cherche pas une jurisprudence qui ressemble au Code pénal. La jurisprudence précise un point juridique et n’est citée que lorsqu’elle est déterminante pour la qualification de l’infraction.
• Pas de "je" ou "nous" : Écris de manière objective, sans personnaliser.
• Ne perds pas de temps avec un brouillon. Liste rapidement toutes les infractions et les éléments de procédure que tu penses devoir évoquer (20 minutes).
• Ne considère pas toutes les qualifications possibles pour un fait. Concentre-toi sur les qualifications les plus pertinentes et écarte rapidement celles qui ne sont pas applicables.

3. Qualification des faits

• Détaille successivement les éléments constitutifs : élément matériel, élément moral.
• Majeure, mineure, conclusion : Respecte toujours ce syllogisme. Exemple :
• Majeure : L'infraction prévue par l'article 226-1 du Code pénal est caractérisée par...
• Mineure : Les faits sont constitutifs de cette infraction.
• Conclusion : L'infraction est donc caractérisée.
• Lorsque tu qualifie un fait, soigne la rédaction pour qu’elle soit claire. Par exemple :
• Élément matériel : Il s'agit d'une soustraction frauduleuse (comportement) qui a entraîné un résultat (vol d'objet).
• Élément moral : L'intention de voler (dol général) est clairement démontrée par le comportement de X.
• Peine encourue : Mentionne toujours la peine maximale encourue pour l’infraction, et si applicable, la peine encourue en fonction de l'élément matériel et moral.

4. Infractions subsidiaires et accessoires

• Qualification subsidiaire : Si une infraction principale peut être qualifiée de manière alternative (par exemple, un vol avec recel), c’est une qualification subsidiaire.
• Infractions obstacles : Ce sont des infractions réprimées pour prévenir une infraction plus grave. Par exemple, la conduite sous l'influence de l'alcool peut être une infraction obstacle à un homicide involontaire.

5. Examiner les circonstances aggravantes

• Commence par examiner les circonstances aggravantes spécifiques à chaque infraction (par exemple, un vol dans un local d’habitation augmente la peine de 3 à 5 ans).
• Ensuite, examine les circonstances aggravantes générales :
• Récidive : Cela augmente la peine encourue. La récidive peut entraîner une peine de 20 ans au lieu de 10 ans pour certains délits.
• Si la récidive est confirmée, l’infraction devient plus grave, mais elle reste un délit (pas de changement de nature à crime).

6. Atténuations de peine

• Les causes d'atténuation de peine sont cumulables. La réduction se fait par ordre de priorité : ½ (pour les mineurs) puis 1/3 (trouble du discernement).
• Trouble mental : Si un trouble mental abolit le discernement, il peut y avoir réduction de peine. Cela est un facteur qui diminue la peine mais ne fait pas échapper à la responsabilité pénale.

7. Responsabilité pénale et moyens de défense

• On parle des moyens de défense seulement après avoir qualifié l’infraction. Si l'énoncé ne mentionne pas la légitime défense, il n'est pas nécessaire de l'évoquer.
• Faits justificatifs : Ceux-ci ne font pas obstacle à la qualification de l'infraction, mais viennent la justifier (par exemple, la légitime défense). Il faut vérifier si toutes les conditions de justification sont réunies.

8. Causes subjectives d’irresponsabilité

• Mineur sans discernement : Si un mineur est moins de 13 ans, il y a une présomption de non-discernement. Cela affecte la responsabilité, mais peut être combatue par une expertise psychiatrique.
• Trouble mental ayant altéré le discernement : Si une personne souffre d'un trouble mental concomitant à l’acte, il peut y avoir une altération ou une abolition du discernement. Si ce trouble empêche de comprendre le comportement ou de discerner le mal, cela faut échec au dol général.

9. Conflit de lois et prescription

• Lorsqu'il y a conflit de lois dans le temps ou dans l'espace, tu dois examiner la loi applicable en fonction des faits. En général, c’est la loi française qui s’applique.
• Prescription : La prescription empêche la poursuite des faits au-delà d’un certain délai. Si l'infraction est prescrite, il n'y a plus de possibilité de poursuivre l’infraction.

10. Mise en œuvre de la répression

• Peines principales : L’énoncé de la peine encourue dépend de l'infraction et de la situation de récidive ou des circonstances aggravantes. Le type de peine (emprisonnement, amende, etc.) et son quantum doivent être précisés.
• Peines complémentaires : Si l’énoncé demande des peines principales et complémentaires, réponds en conséquence (par exemple, interdiction de séjourner à proximité de la victime dans une affaire de violence intrafamiliale).