P1/C1/S1/I- Les origines du DA 

P1: Origines

1. Période de l’Ancien Régime (AR)

• Existence de règles administratives sous l’AR : Les normes administratives existaient avant la Révolution, notamment celles distinctes du droit privé. Concepts tels que « l’intérêt général » (alors nommé « commun profit ») remontent à cette époque.
• Administration royale : L’administration royale inclut des structures proto-administratives comme le Conseil du roi (précurseur du Conseil d’État actuel).

1. Débats entre les historiens et théoriciens du DA

• Point de vue de Pierre Legendre : Historien du droit canonique, il considère que l’histoire du DA ne doit pas être perçue comme une évolution linéaire mais par des points d’ancrage historiques.
• Position de François Burdeau : Il situe l’apparition du DA dans la première moitié du 19e siècle, justifiant qu’avant cette époque, la séparation entre justice et administration était inexistante.

1. Amorce institutionnelle : la création du Conseil d’État (CE)

• Création : Le CE est fondé le 13 décembre 1799, sous le Consulat.
• Double mission :
• Rôle de conseil auprès de l’État et des autorités administratives.
• Compétence contentieuse pour arbitrer les litiges entre l’administration et les particuliers.
• Justice retenue : La justice administrative était rendue au nom du chef de l’État, non du peuple, jusqu’en 1872.
• Loi du 24 mai 1872 : Instaure la justice déléguée, où les décisions du CE sont rendues au nom du peuple français, garantissant l’indépendance du juge administratif.

A. Principe de la séparation des autorités et justice retenue

1. Principe de séparation :

• Loi des 16 et 24 août 1790 : Établit la séparation entre le pouvoir judiciaire et l’administration. Article 13 du décret du 16 Fructidor An III – les juges n’interviennent pas dans l’administration.
• Citations d’Henrion de Pansey : « Juger l’administration, c’est encore administrer. »

1. Mise en place de la justice retenue :

• La justice administrative est initialement rendue par les préfets ou les ministres avant d’arriver devant le CE, considéré comme une juridiction de dernier ressort.
• Loi du 28 pluviôse An VIII (17 février 1800) : Création des conseils de préfecture, juridictions de l’administration au niveau local.

B. Processus de juridictionnalisation

• Évolution procédurale : Avec le temps, le CE impose la publicité des audiences, le droit de saisine et des garanties procédurales.
• Loi de 1872 : Transformation de la justice administrative en justice déléguée, le CE devient indépendant.

P2 : Construction d’un discours scientifique autour du DA

1. Enseignement et diffusion :

• Premier cours de DA : En 1819, le baron de Gérando inaugure les enseignements de DA, poursuivis ensuite par Macarel.
• Création de chaires universitaires : Progressivement, des cours de DA sont dispensés en province, contribuant au développement de la discipline.

1. Principaux doctrinaires :

• Maurice Hauriou et Léon Duguit : Fondateurs des deux écoles de pensée (puissance publique vs service public).
• Gaston Jèze et Marcel Waline : Acteurs techniciens du DA.

P3: Mythe fondateur : L’arrêt Blanco (Tribunal des Conflits, 8 février 1873)

1. Arrêt Blanco :

• Faits : Une jeune fille est blessée par un wagon de la manufacture de tabac de Bordeaux (établissement public). La compétence de la juridiction administrative est retenue, le TC consacrant le principe de responsabilité de l’État.
• Conséquences : L’arrêt Blanco marque l’autonomie et la spécificité du DA par rapport au droit privé. Il fonde la compétence du juge administratif et introduit le concept de service public.

1. Critiques et limites du mythe Blanco

• Autre arrêt fondateur ? : L’arrêt Rothschild (CE, 1855) aurait pu être considéré comme fondateur, mais l’arrêt Blanco offre une vision républicaine plus en phase avec la IIIe République.
• Perspective de légitimation : L’arrêt Blanco a servi aux théoriciens du DA pour établir un point de départ fort, simplifié, et lisible de cette discipline.