• Art. 1103 C. civ. : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »
• Les parties sont tenues d’exécuter leurs obligations.
• Seule la loi ou un accord commun peut y mettre fin.

• Art. 1104 C. civ. : Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
• Impose :
• Loyauté et coopération
• Interdiction des comportements abusifs
• Sanction : responsabilité contractuelle.

• Art. 1199 C. civ. : Le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties.
• Exception : stipulation pour autrui (art. 1205 C. civ.)

Une partie s’engage envers l’autre à accomplir une prestation pour un tiers.

• Art. 1216 et s. C. civ.
• Cession de contrat possible :
• Accord du cocontractant requis.
• Transfert des droits et obligations au cessionnaire.

Art. 1217 C. civ. : Créancier victime de l’inexécution peut :

• Refuser d’exécuter sa propre obligation.
• Demander l’exécution forcée en nature.
• Obtenir une réduction du prix.
• Résoudre le contrat.
• Demander réparation.

• Art. 1219 C. civ. : Une partie peut refuser d’exécuter si l’autre n’exécute pas.
• Art. 1220 : Anticipée, si l’inexécution est manifeste.

• Clause pénale (art. 1231-5 C. civ.) : somme prévue en cas d’inexécution.
• Réduction possible par le juge si manifestement excessive.
• Autres clauses : clause résolutoire, clause limitative/exonératoire de responsabilité.

• Art. 1224 C. civ. : Résolution = fin rétroactive du contrat.
• Modes :
• Clause résolutoire.
• Résolution judiciaire.
• Résolution unilatérale par notification.
• Résiliation = fin pour l’avenir (contrats à exécution successive).