Quelques définitions
Définition
Personne
En droit, la notion de personne désigne un sujet de droit, capable de détenir des droits et des obligations.
Personnalité juridique
Elle constitue l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Elle s'acquiert à la naissance et se termine à la mort.
Personne physique
C'est un être humain doté de la personnalité juridique.
Personne morale
C'est une entité, généralement constituée par un groupement de personnes ou de biens, à laquelle le droit reconnaît une personnalité juridique distincte de celle des personnes physiques qui la composent.
PARTIE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES
Introduction
Le terme de 'personne' est central au droit civil, désignant tout être ayant la personnalité juridique. Les personnes physiques sont les individus humains, tandis que les personnes morales incluent des entités comme des entreprises et des associations. Ce cours se concentre sur les personnes physiques et les implications juridiques de la personnalité.
I- Évolution de la notion de personne
La notion de personne en droit civil n'a cessé d'évoluer, notablement en raison des avancées scientifiques et technologiques, laquelle influence aussi l'idée que l'on se fait des frontières de la personnalité juridique.
Évolution du lien entre l'être humain et la personne juridique
Historiquement, le concept de personne juridique était strictement lié à l'être humain, mais a évolué pour inclure des entités non-humaines comme les personnes morales. Aujourd’hui, cette notion est de nouveau challengée par les progrès scientifiques et les phénomènes sociaux récents.
Les frontières actuelles de la notion de personne
L'implication des techniques biomédicales et de l'intelligence artificielle remet en question certaines frontières établies comme l'embryon, le cadavre, les animaux, les entités naturelles, et les systèmes d'intelligence artificielle. Bien qu’ils n’aient pas encore la personnalité juridique complète, ils provoquent des débats intenses sur l’attribution de certains droits.
II- Évolution du droit des personnes
Le droit des personnes a évolué pour s'adapter aux changements sociaux et techniques. Par exemple, l'égalité des sexes et la reconnaissance des droits des enfants sont des évolutions significatives. Le droit des personnes doit constamment s'adapter aux nouvelles réalités sociétales.
III- Fonctions du droit des personnes
Le droit des personnes remplit plusieurs fonctions essentielles, telles que la protection des intérêts des individus, l'organisation de leur identification et l'établissement des relations familiales. Il sert à définir la capacité juridique et les droits fondamentaux des personnes physiques.
TITRE 1 : L'INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE
CHAPITRE 1 : L’EXISTENCE DE LA PERSONNE
SECTION 1 : L'APPARITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
§1- NAISSANCE ET ACQUISITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
A- Le principe : acquisition de la personnalité juridique par la naissance
La personnalité juridique s'acquiert par la naissance d'un être vivant et viable. La viabilité conditionne la reconnaissance d'une existence légale. L'acquisition de la personnalité est généralement constatée par la déclaration et l'établissement d'un acte de naissance auprès de l'état civil.
B- L'exception : acquisition de la personnalité juridique avant la naissance
Dans certains cas, le droit reconnaît une personnalité juridique à l'enfant à naître, si cela lui procure un avantage (adage infans conceptus, utilisé notamment en matière successorale).
§2- NAISSANCE D'UN ENFANT SANS VIE
A- Etablissement de l'acte d'enfant sans vie
Un enfant né sans vie peut obtenir un statut par un acte d'enfant sans vie, délivré par l'état civil, même si cet enfant n'acquiert pas la personnalité juridique. Cela permet notamment la reconnaissance sociale et l'inscription éventuelle sur le livret de famille.
B- Effet de l'acte d'enfant sans vie
L'acte d'enfant sans vie ne crée aucun droit patrimonial pour l'enfant, mais il permet d'inscrire l'enfant dans le livret de famille et permet à sa mémoire d’être reconnue.
SECTION 2 : LA DISPARITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
§ 1 : LA MORT CERTAINE
La mort emporte la fin de la personnalité juridique. Elle est constatée par un acte de décès. Les droits et obligations de la personne décédée cessent immédiatement, à l’exception des dispositions prises pour régler la succession.
§ 2 : LA MORT SOUPÇONNEE
La mort peut aussi être déclarée lorsqu’une personne disparaît dans des conditions de danger ou reste introuvable malgré des recherches sérieuses. L'absence peut être constatée après une certaine durée, à travers la déclaration d'absence prononcée par un tribunal.
CHAPITRE 2 : L'IDENTIFICATION DE LA PERSONNE
SECTION 1 : LE CONTENU DE L'ETAT
SOUS SECTION 1- LE SEXE
§1- LE CHANGEMENT DE LA MENTION DU SEXE A L'ETAT CIVIL
Le droit français permet le changement de la mention du sexe à l'état civil sur la base de la transidentité ou l'intersexuation, mais refuse toute mention de sexe neutre. Cette évolution montre la prise en compte de l'identité de genre par la législation.
SOUS SECTION 2 : LE NOM
§1 : LE NOM DE FAMILLE
Le nom de famille est un élément clé de l'identification qui s'acquiert généralement par filiation ou mariage. Il est possible de le modifier dans certaines conditions, mais le principe d'immutabilité reste dominant. Le nom est protégé contre toute usurpation.
§ 2 : LES ACCESSOIRES DU NOM DE FAMILLE
Le prénom, le surnom et le pseudonyme sont considérés comme des accessoires du nom. Si l'attribution du prénom suit généralement l'acte de naissance, les autres accessoires peuvent être choisis ou attribués au fil de la vie sous certaines conditions légales.
SOUS SECTION 3 : LE DOMICILE
§ 1 : LA NOTION DE DOMICILE
Le domicile est le lieu où une personne a son principal établissement. Il est nécessaire pour l'application de certaines régulations légales comme le paiement des impôts ou l'exercice des droits civils. La législation distingue plusieurs types de domicile : volontaire, légal, d'attache, etc.
A retenir :
En résumé, la personnalité juridique est un concept central du droit civil, accordé à tous les individus, et permettant l’attribution et l’exercice de droits et d’obligations. Ce statut juridique commence à la naissance (ou, dans certaines conditions, avant) et cesse à la mort. Les fondements de l'identification de la personne sont le nom, le sexe et le domicile. L'évolution du droit des personnes cherche sans cesse à intégrer les nouveaux enjeux de société relatifs à l'identité et à la reconnaissance personnelle.
