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Chapitre II - Les formes d’État

Section 1: L’État unitaire : le cas de la France


A retenir :

Selon Georges Burdeau, un État unitaire est un État avec un pouvoir centralisé et une souveraineté totale, où il n'y a pas de division en régions ou en parties comme dans une fédération. Dans un tel État, le gouvernement central prend toutes les décisions importantes, et il n'y a pas de parties indépendantes. Des exemples d'États unitaires sont la France, le Portugal, la Grèce, le Maroc et la Chine.

En France, il existe le principe de "l'indivisibilité", qui signifie que le pays doit rester uni. Ce principe a été établi en 1791, lorsque la France était une monarchie, et il est toujours en vigueur aujourd'hui. Cela explique pourquoi la France ne peut pas être une fédération, car toute la puissance reste entre les mains du gouvernement central.

Cependant, la France a aussi des éléments de décentralisation. Cela signifie que, bien que le pouvoir principal soit concentré au centre, les autorités locales, comme les régions et les villes, ont le droit de gérer certaines questions internes. Ainsi, la France reste un État unitaire, mais avec des éléments de décentralisation.

I/ La France est une République indivisible
A/ L’unité de la souveraineté́ (Единство суверенитета)


La Constitution commence par un chapitre intitulé « De la souveraineté ». Ce chapitre explique que la souveraineté, ou le pouvoir suprême, appartient au peuple. Ce pouvoir ne peut être exercé que par des institutions légales, comme le gouvernement, le parlement et les tribunaux. Ce chapitre précise aussi que la France est une république indivisible, et que son pouvoir ne peut pas être divisé. En somme, ce chapitre établit les règles sur qui détient le pouvoir dans l'État et comment il doit être utilisé.


Конституция начинается с главы, называемой «О суверенитете». В этой главе объясняется, что высшая власть в стране принадлежит народу. Эту власть могут осуществлять только законные учреждения, такие как правительство, парламент и суды. Эта глава также говорит, что Франция — это единая республика, и её власть не может быть разделена. В общем, эта глава устанавливает правила о том, кто имеет власть в государстве и как она используется.

A retenir :

Ce chapitre précise aussi que la France est une république indivisible, et que son pouvoir ne peut pas être divisé.

1-L’unité du Peuple français


La Constitution de 1958 et les lois précédentes mentionnent souvent la notion de « peuple français » ainsi que celle de « nation ». Cependant, ce n'est qu'en 1991, après une décision du Conseil constitutionnel, que cette idée a été clarifiée. Dans cette décision, il était question d'un article de loi affirmant que « la République reconnaît le peuple corse comme partie du peuple français ». Le Conseil constitutionnel a déclaré que cela était contraire à la Constitution, car le terme « peuple français » inclut tous les citoyens de la France, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Ainsi, le peuple français ne peut être divisé en d'autres peuples, ce qui a conduit à la déclaration d'inconstitutionnalité. Le peuple français, tout comme la République, est indivisible.

Cependant, en 2003, une révision de la Constitution a été introduite, apportant une nuance à cette interprétation. L'article 72-3 stipule que « la France reconnaît dans le peuple français les populations d'outre-mer, dans un idéal de liberté, d'égalité et de fraternité ». Ainsi, il a été reconnu qu'il existe plusieurs peuples au sein du peuple français, mais tous sont unis par des valeurs et principes communs.


Chapitre II - Les formes d’État

Section 1: L’État unitaire : le cas de la France


A retenir :

Selon Georges Burdeau, un État unitaire est un État avec un pouvoir centralisé et une souveraineté totale, où il n'y a pas de division en régions ou en parties comme dans une fédération. Dans un tel État, le gouvernement central prend toutes les décisions importantes, et il n'y a pas de parties indépendantes. Des exemples d'États unitaires sont la France, le Portugal, la Grèce, le Maroc et la Chine.

En France, il existe le principe de "l'indivisibilité", qui signifie que le pays doit rester uni. Ce principe a été établi en 1791, lorsque la France était une monarchie, et il est toujours en vigueur aujourd'hui. Cela explique pourquoi la France ne peut pas être une fédération, car toute la puissance reste entre les mains du gouvernement central.

Cependant, la France a aussi des éléments de décentralisation. Cela signifie que, bien que le pouvoir principal soit concentré au centre, les autorités locales, comme les régions et les villes, ont le droit de gérer certaines questions internes. Ainsi, la France reste un État unitaire, mais avec des éléments de décentralisation.

I/ La France est une République indivisible
A/ L’unité de la souveraineté́ (Единство суверенитета)


La Constitution commence par un chapitre intitulé « De la souveraineté ». Ce chapitre explique que la souveraineté, ou le pouvoir suprême, appartient au peuple. Ce pouvoir ne peut être exercé que par des institutions légales, comme le gouvernement, le parlement et les tribunaux. Ce chapitre précise aussi que la France est une république indivisible, et que son pouvoir ne peut pas être divisé. En somme, ce chapitre établit les règles sur qui détient le pouvoir dans l'État et comment il doit être utilisé.


Конституция начинается с главы, называемой «О суверенитете». В этой главе объясняется, что высшая власть в стране принадлежит народу. Эту власть могут осуществлять только законные учреждения, такие как правительство, парламент и суды. Эта глава также говорит, что Франция — это единая республика, и её власть не может быть разделена. В общем, эта глава устанавливает правила о том, кто имеет власть в государстве и как она используется.

A retenir :

Ce chapitre précise aussi que la France est une république indivisible, et que son pouvoir ne peut pas être divisé.

1-L’unité du Peuple français


La Constitution de 1958 et les lois précédentes mentionnent souvent la notion de « peuple français » ainsi que celle de « nation ». Cependant, ce n'est qu'en 1991, après une décision du Conseil constitutionnel, que cette idée a été clarifiée. Dans cette décision, il était question d'un article de loi affirmant que « la République reconnaît le peuple corse comme partie du peuple français ». Le Conseil constitutionnel a déclaré que cela était contraire à la Constitution, car le terme « peuple français » inclut tous les citoyens de la France, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Ainsi, le peuple français ne peut être divisé en d'autres peuples, ce qui a conduit à la déclaration d'inconstitutionnalité. Le peuple français, tout comme la République, est indivisible.

Cependant, en 2003, une révision de la Constitution a été introduite, apportant une nuance à cette interprétation. L'article 72-3 stipule que « la France reconnaît dans le peuple français les populations d'outre-mer, dans un idéal de liberté, d'égalité et de fraternité ». Ainsi, il a été reconnu qu'il existe plusieurs peuples au sein du peuple français, mais tous sont unis par des valeurs et principes communs.

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