>> Selon les pays et les états les modes de scrutin comme on l'a vu précédemment ne sont pas les mêmes.
- Royaume-Uni 🇬🇧
- Pays-Bas 🇳🇱
- Allemagne 🇩🇪
- Italie 🇮🇹
- France 🇫🇷
Le scrutin uninominal majoritaire à un tour au Royaume-Uni 🇬🇧
>> Création d'une chambre spécial au R-U
- House of Commons = 650 députés
A retenir :
> Le principe :
- Un seul siège à pourvoir
- Un seul tour de scrutin pour l'élection
- Le candidat élu est celui qui arrive en tête dans sa circonscription.
> Les conséquences :
- Surreprésentations du parti arrivé en tête (= prime du vainqueur).
- Enjeu stratégique de découpage électoral (= le découpage des circonscription peut avantager certains).
> Les avantages :
- Émergences de majorités claires qui favorisent la formation de gouv stables.
- Lien direct entre élu et électeur renforçant la responsabilité politique.
- Simplification de l'offre politique conduisant à un système - fragmenté.
> Les inconvénients :
- Distorsion importante entre le % de voies obtenus par un parti au niveau national et le % de sièges qu'il détient au P.
- Exclusion des minorités politiques.
- Difficulté de nouveaux courants politiques.
>> Un exemple concret avec les élections du 4 juillet 2024 :
- Cet exemple permet de voir les écarts et les distorsions du système.
La représentation proportionnelle au Pays-Bas 🇳🇱
>> Présence d'une chambre basse au Pays-Bas :
- Le Tweede Kamer => 150 députés pour 13,5M d'électeurs
A retenir :
> Principe :
- Scrutin de liste à la proportionnelle intégrale, le % obtenu par un parti détermine directement le % de siège qu'il obtient au Parlement.
- Circonscription nationale unique => une application stricte du Pp d'égalité de suffrage.
> Conséquences :
- Avantages => + grande diversité idéologique / facilité de développement de nvx partis politiques / meilleure prise en compte des minorités.
- Inconvénient => Une diversité idéologique qui amène à une diversité partisane / Développement de nos partis politiques / Prise en compte des minorités.
Les dernières élections législatives :
- 22 novembre 2023 => A la suite de la chute du Gouv de Mark Rutte chef du VVD un parti de centre droit à tendance libérale-conservatrice, direction reprise par Dilan Y-Z.
- Une victoire de l'extrême droite ouvertement islamophobe.
La représentation proportionnelle en Allemagne 🇩🇪
>> Le mode de scrutin a été modifié mais il reste le même :
- Le même jour, 2 voies pour voter => 1 seul bulletin pour exprimer 2 voies.
- Élection de 630 députés du Bundestag
A retenir :
> Constitution du bulletin de vote :
- 1ère colonne à gauche => Liste de plusieurs candidats pour désigner un député dans l'une des 299 circonscriptions électorale sur l'ensemble du territoire allemand. Un scrutin uninominal à un tour à l'échelle locale à la majorité relative.
- 2ème colonne à droite => Une liste de parti politique, elle permet de désigner la liste d'un parti politique dans l'un des 16 circonscriptions (= Land).
=> Une superposition de 2 découpages électoraux : un découpage du territoire allemand / découpage des Lander.
=> Permet à l'électeur d'affiner son choix.
> Principe de la réforme électorale du 8 juin 2023
- Pour qu'un candidat puisse entrer au Parlement, la liste de son parti doit faire au - 5% à l'échelle de toute l'Allemagne.
- Cette réforme a profondément modifier le fonctionnement des élections, son but est de rendre le système + moderne et + simple.
> Formation du Bundestag
- 299 mandat maximum dans les circonscriptions via la 1ère voie.
- Au - 331 mandats restants sont attribués via la 2ème voie.
> Élections fédérales du 23 février 2025
- 2024 => Tension au sein de la coalition gouvernementale au sujet de la dette.
- Novembre 2024 => Le chancelier fédéral, Olaf Scholz renvoie Lindner parti FDP, ce qui entraine une démission des ministres et donc la fin d'une coalition, plus de majorité pour gouverner.
- Décembre 2024 => le Chancelier Scholz demande une motion de confiance au Bundestag.
- 27 décembre 2024 => Dissolution du Bundestag par le président Frank-Walter sur proposition du Chancelier.
- Février 2025 => Élection fédérales anticipés.
La réforme électorale de 2017 en Italie 🇮🇹
- L'extrême droite en tête des sondages en 2022.
- Giorgia Meloni actuelle cheffe de gouvernement.
> Mode de scrutin
- Age de vote qui a été modifié, on passe de 25ans à 18ans.
- On passe à un Parlement resserré à 600 députés c/ 946 avant 2022.
- Un mélange scrutin uninominal à un tour et un scrutin proportionnel à un tour qui désigne 2/3 des élus.
- Le seuil proportionnel prévoit également un seuil barrière => Un pourcentage minimum de voie que les parties et coalition doivent atteindre au niveau national pour entrer au Parlement.
- 3% pour un parti / 10% pour une coalition.
Les débats sur l'instauration de la proportionnelle en France
>> En 1986, la France a fait l'expérience de la proportionnelle qui explique pk on a des réticences à la remettre en place.
>> Le fait pour la France de changer et réformer la loi électorale est une arme à double tranchant.
Ex : Mitterand en 86' à tenter de le faire avec des idées politiques derrière.
>> Un sujet qui revient beaucoup.
- Avril 2024 => Proposition de loi déposée par in député de LFI pour instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif.
Julien Jeanneney
Un scrutin proportionnelle serait + démocratique. Pour lui la démocratie et la représentation sont 2 notions différentes. La démocratie dans son sens fondamental repose sur la souveraineté du peuple. Le système électoral peu importe son caractère doit garantir le suffrage universel.
>> Toujours selon J. , il n'est pas possible de hiérarchiser les modes de scrutin car les modalités sont distinctes et ils sont aussi démocratiques l'un que l'autre parce que la démocratie renvoie au peuple.
- Il refuse la thèse selon laquelle l'Assemblée devrait être un miroir de la société = La chambre basse du Parlement n'est pas de refléter les courants de pensées politiques.
Dominique Rousseau
Pour lui le rôle de la chambre basse du Parlement est d'assurer la représentation de la société. Il propose donc de prendre en compte le spectre idéologique et politique de la société et de ce fait d'utiliser un scrutin proportionnel rationalisé à 1 tour.
>> réfute le spectre de l'instabilité ministérielle qui est un risque qui peut être causé par le scrutin proportionnel.
>> Propose la motion de censure constructive => Une solution pour combiner un système à la proportionnelle et une stabilité gouvernementale. Elle n'empêche pas une instabilité gouvernementale mais va tout de même empêcher la vacance du pouvoir et de se retrouver sans PM.
Mécanisme de cette motion de censure constructive
- Une motion de censure classique en France est soit spontanée, soit par 📕 l'article 49.3 => Les députés peuvent déposer c/ le gouvernement une motion et si elle est adoptée, le gouv est renversée.
- 🇩🇪 En Allemagne => Cette vacance de pv est bcp + limitée, il y a un laps de temps important entre la dissolution du Budenstag et des négociations et le chancelier est tjs présent et le futur aussi.
